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Documents  Cinieri Dino | enregistrements trouvés : 2

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Outre-mer (DOM : Guyane - lutte et prévention - immigration clandestine )[n°29862] Cinieri Dino | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°27 - p.5172-5173
Cote : QE054-QS2


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUYANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAVAIL CLANDESTIN ; ORPAILLAGE

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Outre-mer (DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer - Taux - pneus rechapés ) [n°28596] Cinieri Dino | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 9 septembre 2008 H

Question minist.

UH

- p.7839
Cote : QE186-FP3

OCTROI DE MER ; TAXE ; DROITS DE DOUANE ; LA REUNION

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Type

Question minist. [2]

Auteurs

Cinieri Dino [2]

Date de parution

2008 [1]

2004 [1]

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