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Documents  Philippe Xavier | enregistrements trouvés : 2

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La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique Philippe Xavier | Revue française de droit constitutionnel Avril 2010

Article

- n° n° 82 - p. 273-287
Cote : A3693-IS1

Réflexions sur certaines questions liées à la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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Droit administratif général Philippe Xavier | Presses universitaires d’Aix-Marseille 1996

Ouvrage

- 452 p.
Cote : O0115-QJ4

DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Philippe Xavier [2]

Date de parution

2010 [1]

1996 [1]

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