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Documents  France. Secrétariat général du gouvernement | enregistrements trouvés : 6

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Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1997

Ouvrage

- VI-157 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM : modifiée et complétée par la circulaire du 15 juin 1990 France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1990

Ouvrage

- VII-221 p.
Cote : O0198-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; MINISTRE

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Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1988

Ouvrage

- 241 p.
Cote : O0199-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; MINISTRE

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Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1993

Ouvrage

- 114 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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Qu'est-ce que le secrétariat Général du Gouvernement? France. Secrétariat général du gouvernement | 1994

Ouvrage

- 40 p.
Cote : O0293-IS2

PREMIER MINISTRE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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Qu'est-ce que le secrétariat Général du Gouvernement? France. Secrétariat général du gouvernement | 1995

Ouvrage

- 40 p.
Cote : O0293-IS2

PREMIER MINISTRE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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Type

Ouvrage [6]

Auteurs

France. Secrétariat général du gouvernement [6]

France. Premier ministre [2]

Date de parution

1997 [1]

1995 [1]

1994 [1]

1993 [1]

1990 [1]

1988 [1]

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