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Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 |  1994

Litec

Code constitutionnel 2001 commenté et annoté |  2000

Litec

Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] |  2000

France. Sénat

Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27 du 13 janvier 2000, n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [468] |  2000

France. Sénat

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [52] |  2001

France. Sénat

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [51] |  2001

France. Sénat

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,
- et le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [202] |  2002

France. Sénat

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [3584] |  2002

France. Sénat

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [3583] |  2002

France. Assemblée nationale

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur :
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,
- et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [3601] |  2002

France. Assemblée nationale

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