H Question écrite : Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe [n°21912]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat
8 septembre 2016
2 p.
QE434-QJ8
M. Jacques Cornano attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe.
Date de publication : 8 septembre 2016
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 21912
Date de la question : 26/05/2016
Auteur réponse : Ministère de la justice
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat