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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 Nouveau	Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales	n° 19	10 mai 2010	G 4 Gerer mes paniers

1		Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°18/2010	17 mai 2010	G 4 Gerer mes paniers

1		Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel Nouveau	Semaine juridique (La) - Edition générale	n° 21	24 mai 2010	G 4 Gerer mes paniers

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