Importante bibliographie et références jurisprudentielles

Numéro : n° 6

Date de publication : Novembre - Décembre 1996

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : 12e année

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Collation : bibliogr.

Langue : français