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• [Dossier] Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] Adoption par le Sénat du projet de loi sur les responsabilités locales / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 24 novembre 2003, n° n°40/2003. - p.2116-2117
  
• [Article] Décentralisation : confrontation des actes I et II. Entretien croisé entre Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Pierre Mauroy, Premier ministre de 1981 à 1984 / Pottiée-Sperry Philippe ; Brivet Xavier ; Valletoux Frédéric. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p.60-64
  ISBN 07693508
  
• [Article] Décentralisation : débuts de débat laborieux au Sénat / Pigeot Jean. Figaro (Le), 2003, n° n°18424. - p.6
  
• [Article] Décentralisation acte II : contribution à un bilan d'étape / Perrin Bernard. Revue administrative (la), 2003, n° n°335. - p. 526-535
  ISBN 2130534295
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°4. - 238 p.