Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Numéro : n°113

Date de publication : Janvier 2017

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : graph. ; tabl. ; cartes

Langue : français