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• [Article] Budget 2020 : le pari des baisses d’impôts / Floc'h Benoît ; Tonnelier Audrey. Monde (Le), 28 septembre 2019, n° n°23239. - 2 p.
  
• [Article] Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie : Décision rendue par Conseil constitutionnel Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 7 p.
  
• [Article] A Maurice, voyage au coeur de l'optimisation fiscale / Tilouine Joan. Monde (Le), 1er août 2019, n° n°23189. - 1 p.
  
• [Article] Rapport annuel 2018 de l’IEOM - Nouvelle-Calédonie France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2018. - 208 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Martinique -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2019. - 221 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Guadeloupe -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 182 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Guyane -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 185 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 IEDOM La Réunion -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Mayotte -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 198 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion [n°8759] / Malet Viviane. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie - La taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie : une réforme fiscale destinée à doper l'économie locale / Lécusson Leilla. Revue de droit fiscal, 21 mars 2019, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] Réductions et crédits d'impôt - Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer (CGI, art. 199 undecies C) Revue de droit fiscal, 17 Janvier 2019, n° n°3. - 3 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Le crédit impôt recherche (CIR) / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2019. - 23 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Modification du code des impôts de la Polynésie française. Principales mesures fiscales contenue dans la loi du pays fiscale n°2018-40 du 11 décembre 2018 Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française, Décembre 2018. - 20 p.
  
• [Article] Livre Blanc de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) : Provinciales 2019 - Les propositions de la Confédération des PME de Nouvelle-Calédonie en vue des élections provinciales de 2019 Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie, Février 2019. - 22 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : alcools et boissons alcoolisées - Fonds de lutte contre les addictions - Alcoolisme[n°14690] / Ramassamy Nadia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 janvier 2019. - 1 p.
  
• [Article] Tribune d’Isabel Michel-Gabriel : Pourquoi avoir supprimé les ZFU et les ZRR uniquement en Outre-mer ? / Michel-Gabriel Isabel. Outremers 360°, 20 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer / Zerbini Yvan. Bulletin officiel des douanes, 27 décembre 2018. - 119 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer : non renvoi d'une QPC sur la condition de dépôt des comptes annuels / Bohnert Benoît. Revue de droit fiscal, 6 Décembre 2018, n° n°49. - 7 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l’octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] « L’octroi de mer » pénalise l’outre-mer et viole le droit. Entretien avec Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 26 novembre 2018
  
• [Article] Contribution à une compréhension économique de l'octroi de mer. Le cas de la Martinique / Marquès Bruno. Université des Antilles et de la Guyane, Octobre 2018. - 37 p.
  
• [Article] Octroi de mer : Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux (Communiqué de presse) Commission européenne, 13 décembre 2018
  
• [Article] Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018 : Régime juridique de l'octroi de mer, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Décembre 2018. - 36 p.
  
• [Article] La taxe sur le cinéma limitée à 5% / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2018, n° n°14635. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 483 p.
  
• [Article] La mort du cinéma est programmée dans les DOM / Armor Marc. France-Antilles Guadeloupe, 6 novembre 2018, n° n°14622. - 1 p.
  
• [Article] Exercice de transparence de la part de la ministre de l'outre-mer.Interview exclusive : Annick Girardin fait le point sur la situation de Mayotte / Millan Patrick. France Mayotte matin, 5 novembre 2018, n° n°1870. - 2 p.
  
• [Article] Interview exlusive du Président de la République, Emmanuel Macron : « L'avenir de la jeunesse n'est pas de devenir fonctionnaire » / Lamy Rodolphe ; Armor Marc. France-Antilles Guadeloupe, 29 et 30 septembre 2018, n° n°14591. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Cinéma outre-mer [n°11608] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Article] Tribune : La fin du CICE DOM, une triste nouvelle / Comte Cyril. France-Antilles Martinique, 7 septembre 2018, n° n°15526. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Assises de l'Outre-Mer [n°0422G] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 10 juillet 2018. - 4 p.
  
• [Article] Note économique : Suppression du différentiel de taxation à l'octroi de mer en Guadeloupe / Mathouraparsad Sébastien. Atelier d’analyse des économies d’outre-mer, Février 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] La Cour des comptes dénonce les ratés de la collecte des impôts outre-mer / Feuerstein Ingrid. Echos (Les), 25 juin 2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Protectionnisme, concurence, gouvernance et institutions en Polynésie française : Thèse de doctorat en Sciences économiques / Gay Jean-François. Université de la Polynésie française, 18 septembre 2017. - 204 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV] / Dindar Nassimah. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°111, Tome IV. - 51 p.
  
• [Article] Entretien avec le docteur David Mété : "L'évolution de la fiscalité permettrait de réduire la mortalité et les violences liées à l'alcool" / Ponin-Ballom Juliane. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 novembre 2017, n° n°22207. - 1 p.
  
• [Article] Les ressources publiques en Polynésie française à l’épreuve de la crise économique (2007-2015) / Periou Claude. Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Novembre 2017, n° n°33. - 4 p.
  
• [Article] Les ressources publiques en Polynésie française à l'épreuve de la crise (2007-2015). L’État et les impôts sauvent la pirogue financière polynésienne / Prévost Bertrand. La Dépêche de Tahiti, 15 novembre 2017, n° n°17555. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2017. - 450 p.
  
• [Article] Courrier des députés et des sénateurs de la Martinique à Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer sur la répartition du contingent fiscal additionnel appliqué aux Rhums des DOM / Azerot Bruno Nestor ; Letchimy Serge ; Nilor Jean-Philippe ; Antiste Maurice ; Manin Philippe. France. Assemblée nationale, 6 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Article] 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 / Mainguené Alice ; Sebbane Lionel. Bulletin d'Information Statistique de la DGCL, Janvier 2017, n° n°113. - 8 p.
  
• [Rapport] Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel / Clement Denis ; Weymuller Benoît ; Charpin Jean-Michel ; Galbert Michel de. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mai 2014, n° n°008883-01 . - 78 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 196 p.
  
• [Ouvrage] Martinique : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 221 p.
  
• [Ouvrage] Guyane : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 176 p.
  
• [Rapport] Livre Blanc sur le contrôle du tabac en France d’Outre-Mer -Paris : Alliance contre le tabac, Septembre 2014. - 124 p.
  
• [Rapport] Lutter plus efficacement contre l'abus d'alcool à La Réunion : Un ensemble de réflexions proposées par la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion (FRAR) / Mété David. Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion, Février 2015. - 38 p.
  
• [Article] Tribune du Docteur David Mété, médecin addictologue, Fédération Régionale d'Addictologie de la Réunion (FRAR) : Loi égalité réelle Outre-mer : un bilan décevant pour la lutte contre l'abus d'alcool à La Réunion / Mété David. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 avril 2017, n° n°13302. - 1 p.
  
• [Article] Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : assujettissement de l'ONF au titre des bois et forêts exploités en Guyane Revue de droit fiscal, 30 Mars 2017, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Relèvement des limites d'application de la franchise en base de TVA dans les DOM Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Avril 2017, n° n°14-15. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application [n°85553] / Berrios Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 mars 2017. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La Guyane / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. Mars 2017
  
• [Article] Philippe Folliot : mon plaidoyer pour « l’Archipel France » / Folliot Philippe. Fédération des entreprises d'outre-mer, 19 février 2017. - 7 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt au titre de la réhabilitation des résidences de tourisme Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 3 Février 2017, n° n°5. - 10 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques [n°98351] / Naillet Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] Réduction pour investissements outre-mer dans le secteur du logement : limitation de la base de calcul aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de souscription des parts / Nicolazo De Barmon Marie-Astrid. Revue de droit fiscal, 12 Janvier 2017, n° n°2. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, Mars 2015. - 212 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
  
• [Article] Le B2M Bougainville sera exonéré de droits d’entrée Tahiti Infos, 22 novembre 2016, n° n°792
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] La question préjudicielle Solar Electric Martinique : communautarisation de la TVA des DOM et définition des travaux immobiliers en TVA / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 15 Septembre 2016, n° n°37. - 13 p.
  
• [Article] Octroi de mer de production : toute modification de l'état d'un bien ne constitue pas une transformation / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2016, n° n°30-35. - 8 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 184 p.
  
• [Ouvrage] Guyane : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 188 p.
  ISBN 978-2-916119-95-3
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : État d’urgence économique : un plan de relance pour sauver les entreprises et les emplois Nouvelle-Calédonie. Chambre de commerce et d'industrie, 19 mai 2016. - 12 p.
  
• [Article] Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il instituer un prélèvement à la source libératoire de l'impôt sur le revenu ? / Crépey Edouard ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16 . - 12 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l’article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-537 QPC du 22 avril 2016 : Articles 266 sexies II 4 et 268 ter du code des douanes, Redevable de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains échanges avec les départements d’outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 22 avril 2016. - 32 p.
  
• [Article] L’augmentation des taux de TVA en Martinique : effets sur les prix et les recettes fiscales : Document de travail / Forgeot Gérard ; Marquès Bruno. Centre de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée , Février 2014, n° n°2015-2. - 30 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Article] Abattement sur les bénéfices des exploitations outre-mer (CGI, art. 44 quaterdecies) : précisions sur la notion d'« activité principale de l'exploitation ». Cour administrative d'appel de Bordeaux, Chambre 3, 8 Décembre 2015, n°14BX01952 / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 11 Février 2016, n° n°6. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Article] Prorogation et aménagement des aides fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 28 janvier 2016, n° n°4. - 15 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Trois Saints / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 21 juillet 2016. - 19 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : une notification de redressement à la société de personnes n'interrompt pas la prescription à l'égard de ses associés Revue de droit fiscal, 3 Décembre 2015, n° n°49. - 15 p.
  
• [Article] L’octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement / Hermet François. La Lettre du CEMOI, 2e trimestre 2015, n° n°2. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin (A jour au 1er janvier 2015) -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Janvier 2015. - 561 p.
  
• [Article] L'exercice délicat de l'application des règles de TVA dans les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer / Moraine Arnaud ; Chasseloup Stéphane. Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - champ d'application [n°75090] / Vergnier Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission interministérielle sur les collaborateurs occasionnels du service public / Apaire Etienne ; Michaud Joël ; Abecera Nathanaël. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale des Services judiciaires;France. Inspection générale des affaires sociales, 21 janvier 2014, n° 2014-M-020-01R. - 42 p.
  
• [Article] Contribution pour l'aide juridique : inapplicabilité aux saisines de juridictions situées sur des territoires français autonomes fiscalement Revue de droit fiscal, 2 Avril 2015, n° n°14
  
• [Question minist.] Question écrite : impôts et taxes - taxe spéciale additionnelle - extension. outre-mer [n°56155] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mars 2015. - 2 p.
  
• [Article] CITE : fixation des critères techniques de divers équipements éligibles, notamment dans les DOM Revue de droit fiscal, 5 Mars 2015, n° n°10
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n°2550] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 février 2015, n° n°2550. - 12 p.
  
• [Article] Mayotte : adaptation du CGI, du LPF et d'autres textes Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 22 Janvier 2015, n° n°4. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°109, Tome V. - 43 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun : La francisation des bateaux fait son apparition à Mayotte à travers un nouvel impôt qui va s'abattre sur les plaisanciers / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 13 novembre 2014. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives en France victime de ce statut ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 17 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Rapport] Mission interministérielle : La librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer / Desforges Corinne ; Hurard François. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires culturelles, Juin 2014, n° n°14-067/13-098/01;n°2014 - 15. - 124 p.
  
• [Article] La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy, Avis rendu par le Conseil d'Etat n° 369796 le 20 novembre 2013 / Dussart Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juin 2014, n° n°23. - 5 p.
  
• [Article] Précisions sur la notion de rétroactivité à l'occasion de l'exercice par le Conseil d'État de son contrôle spécifique d'une « loi du pays » modifiant de nombreuses dispositions du Code des impôts polynésien Revue de droit fiscal, 3 Juillet 2014, n° n°27. - 9 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : 1° Maintien de la compétence de l'État pour percevoir et modifier les prélèvements sociaux (oui) ; 2° Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de la résidence principale imposées en vertu du Code des contributions de cette collectivité : exonération de prélèvements sociaux (oui) Revue de droit fiscal, 13 Février 2014, n° n°7. - 7 p.
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Article] Du court au long terme : un scénario « norvégien » pour pérenniser la rente nickel en Nouvelle-Calédonie ? / Lagadec Gaël ; Sudrie Olivier. Développement durable et territoires, Octobre 2013, vol. Vol. 4, n° n°3. - 20 p.
  
• [Article] La redevance minière à créer entre 2014 et 2019 en Nouvelle-Calédonie pour réaliser un fonds d'autonomie contra-cyclique du cours du nickel / Léoni Edouard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2013, n° n°22. - p.32-41
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. politiques communautaires [n°29386] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Article] Départements d'outre-mer, Déductions, Importations en exonération de taxe, Calcul d'une TVA fictive pour l'exercice des droits à déduction , Justifications , Absence de production de la déclaration d'importation , Déduction non admise (Concl. CAA Paris, 9 déc. 1993, req. n° 92-607). Revue de droit fiscal, 13 Juillet 1994, n° n°28
  
• [Article] Fasc. 2060-20 : Départements d'outre-mer JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires, Février 2010. - 47 p.
  
• [Article] Une spécificité de La Réunion : la TVA non perçue / Marteau-Petit Mireille. Revue de droit fiscal, 4 Décembre 2002, n° n°49. - 13 p.
  
• [Rapport] Assemblée plénière du 2 juillet 2013 - Réponse du Conseil économique, social et environnemental régional à la saisine du président de la région Réunion sur « la problématique des carburants » -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 2 juillet 2013. - 34 p.
  
• [Article] Contribution de la commission « Développement économie » du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion dans le cadre de l'instance de concertation sur les régimes de défiscalisation en outre-mer La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 7 juin 2013. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 23 avril 2013. - 57 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Production de rhum en outre-mer / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 juin 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - impôt sur les sociétés. crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. extension [n°18116] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 avril 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Taxe foncière dans les DOM / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 avril 2013. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n°448] / César Gérard ; Gillot Jacques ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 27 mars 2013, n° n°448. - 17 p.
  
• [Rapport] Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie - / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 51 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie. / Lieb Jean-Pierre. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Juin 2012. - 50 p. et Annexes 262 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie : Rapport / Gouthière Bruno. MEDEF Nouvelle-Calédonie, 15 décembre 2012. - 92 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. Patrick Roméo, président de Shell France, accompagné de M. Olivier Gantois, directeur des affaires publiques, de Mme Domitille Fafin, responsable des relations institutionnelles de Shell France, et de M. Guillaume Labbez, directeur conseil du cabinet Boury, Tallon et associés, Mardi 26 février 2013 / Roméo Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 février 2013, n° n°13. - 21 p.
  
• [Article] Précisions sur les investissements productifs neufs en outre-mer ouvrant droit à la déduction de l'article 163 tervicies du CGI / Egloff Yves. Revue de droit fiscal, 24 janvier 2013, n° n°4. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2012 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 243 p.
  ISBN 978-2-11-008858-1
  
• [Article] Dossier : Finances publiques - Penser et agir autrement Pouvoirs locaux, Décembre 2012, n° n°95. - p. 40-91
  
• [Article] Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations portant sur les livres : Régimes particuliers Revue de droit fiscal, 6 septembre 2012, n° n° 36. - 3 p.
  
• [Article] LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM / Lala Abdoullah. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2010, n° n°11. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Ouvrage] Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane. Tome 3 / Dir. Kiminou René ; Préf. Vellas François. -Paris : Publibook, 1 juin 2011. - 290 p.
  ISBN 978-2-7483-6530-6
  
• [Ouvrage] Mayotte. Rapport annuel : 2011 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2012. - 219 p.
  ISBN 978-2-916119-58-8
  
• [Ouvrage] Le budget de l'Etat / Waline Charles ; Desrousseaux Pascal ; Godefroy Stanilas. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 189 p.
  ISBN 1763-6191
  
• [Ouvrage] Les aides publiques dommageables à la biodiversité -Paris : France. Centre d'analyse stratégique, Février 2012. - 409 p.
  ISBN 978-2-11-008840-6
  
• [Article] Les causes et les conséquences de la cherté de vie en outre-mer / Lagadec Gaël. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Février 2012. - 13 p.
  
• [Article] Les spécificités fiscales de La Réunion (Volet 1) / Marteau-Petit Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 24 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Tva sociale dans les départements d'outre-mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, Février 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] "Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin / Manrique José ; Thevenet Philippe. -Saint-Martin : Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel, Février 2011. - 38 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil en Nouvelle-Calédonie (2010) -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 2010. - 139 p.
  
• [Rapport] Etat des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2011. - 93 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 18 : Outre-mer [n°107] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 107. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n°77] / Fleming Louis-Constant ; Procaccia Catherine. -Paris : France. Sénat, 3 novembre 2011, n° n°77. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VIII, n° n° 3807. - 64 p.
  
• [Ouvrage] Finances publiques / Roux André. -Paris : La Documentation française , 2011. - 381 p.
  ISBN 978-2-11-008146-9
  
• [Rapport] Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales / Guillaume Henri ; Ohier Mickaël. -Paris : France. Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, Juin 2011. - 356 p.
  
• [Ouvrage] La "loi du pays" en Polynésie française / Dir. Debene Marc ; Dir. Pastorel Jean-Paul. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 199 p.
  ISBN 978-2-296-54559-5
  
• [Ouvrage] Mayotte. Rapport annuel Iedom : 2010 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2011. - 209 p.
  ISBN 978-2-916119-50-2
  
• [Article] Taxe de 3% : le cas des sociétés domiciliées dans le territoire d'un pays ou territoire d'outre-mer / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 27 mai 2011, n° n°105. - p.3-6
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2011 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 240 p.
  ISBN 978-2-11-008279-4
  
• [Rapport] Dossier d'information sur le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer issu de la loi de programme pour l'outre-mer n°660-2003 du 21 juillet 2003 -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 123 p.
  
• [Rapport] L'impact de la défiscalisation outre-mer : 1986-1996 -Nanterre : Arthur Andersen International, 1996. - 154 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française [n°196] / Fleming Louis-Constant. -Paris : France. Sénat, 21 décembre 2010, n° n°196. - 67 p.
  
• [Article] Dossier : Finances et fiscalité locales : les collectivités pressurées Pouvoirs locaux, Décembre 2010, n° n°87 IV/2010. - p. 33-115
  
• [Article] Les grands enjeux économiques de la réforme fiscale en Nouvelle-Calédonie / Lagadec Gaël ; Ris Catherine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques;Cahiers du LARJE, Novembre 2010, n° n°2010-4. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2860, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VIII, n° n° 2860. - 74 p.
  
• [Article] Dossier : Vers une grande réforme fiscale ? Regards sur l'actualité, Novembre 2010, n° n°365. - p. 8-65
  ISBN 0337-7091
  
• [Article] Principaux aspects économiques liés aux forêts tropicales / Guéneau Stéphane. France. Institut du développement durable et des relations internationales;Agence française de développement, 2004, n° n°16. - 8 p.
  
• [Rapport] Fiscalité et intégration régionale dans le C.A.R.I.C.O.M. (CARICOM : Caribbean Community and Common Market) / Aglaé Marie-Joseph ; Dir. Castagnède Bernard. -Paris : Université de Paris 1, 1991. - 464 p.
  
• [Rapport] L'avenir institutionnel de Mayotte -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - n.p.
  
• [Ouvrage] Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens / Présenté par Valletoux Philippe. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 24 septembre 2010. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-1210863-6
  
• [Rapport] Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts / Collectivité Territoriale de Mayotte. -Mayotte : Mayotte. Collectivité territoriale, 1997. - n.p.
  
• [Rapport] Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E. / Gentien Odile. -[Paris] : 1979. - 112 p. + annexes
  
• [Rapport] Note sur le Contrôle fiscal en matière de défiscalisation dans les DOM COM / Bolliet Anne ; Clouet Nicolas ; Baulinet Christophe. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Février 2009. - 27 p.
  
• [Article] Le renforcement de la compétence fiscale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ou la difficile transposition des règles de la fiscalité internationale en droit interne / Dubut Thomas. Revue de droit fiscal, 15 juillet 2010, n° n°28. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale [n°2589] / Kouchner Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 juin 2010, n° n° 2589. - 18 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte. Rapport annuel Iedom : 2009 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2010. - 186 p.
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 27 mai 2010, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] Défiscalisation sociale : "Elle ne doit pas être un substitut à la LBU" : Points de vue croisés avec Manuel Baudoin, président de la Simar et Nicolas Gosselin, chargé des opérations logement à la Sensamar / Baudoin Manuel ; Gosselin Nicolas. Inter-Entreprises, Mai 2010, n° n°68. - p. 14-15
  
• [Rapport] Les biocarburants outre-mer : état des lieux & perspectives / Direction des affaires économiques, sociales et culturelles. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2 mai 2008. - 38 p.
  
• [Rapport] Impact financier du projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer : premières analyses géographiques et sectorielles / Direction des affaires économiques, sociales et culturelles. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 15 février 2008. - 17 p. + annexes
  
• [Article] Immobilier : Quand le fisc est moins pénible au soleil... / Sabarly Colette. Echos (Les), 30 avril 2010. - 1 p.
  
• [Article] Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 13 p.
  
• [Article] Développement territorial autonome ou assisté : Quelle transition fiscale pour la Nouvelle-Calédonie ? / Lagadec Gaël. Développement durable et territoires, Décembre 2009, n° n°12. - 28 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2010 - Droit constitutionnel et droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Septembre 2009. - 231 p.
  ISBN 2-11-007738-7
  
• [Rapport] Le rapport d'activités des services de l'Etat à Mayotte / Mayotte. Préfecture. -Paris : Mayotte. Préfecture, 2009. - 47 p.
  
• [Article] Article 536 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : 1° Illégalité de cet article en tant qu'il exclut du bénéfice de l'exonération d'IS les SNC ayant opté pour l'assujettissement à cet impôt – 2° Conséquence : décharge de l'imposition en litige Revue de droit fiscal, 17 décembre 2009, n° n°51. - 3 p.
  
• [Article] L'année économique et sociale 2007 en Guadeloupe / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Octobre 2008, n° n° 70. - 34 p.
  
• [Article] Intérêts perçus à Mayotte par un résident français : imposition en application de l'article 124 du CGI et de la convention franco-comorienne de 1970 Revue de droit fiscal, 19 novembre 2009, n° n°47. - p.
  
• [Ouvrage] Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane : Hommage à Aimé Césaire. Tome 1 / Dir. Kiminou René ; Préf. Benoît Christian ; Préf. Celimene Fred ; Préf. Jos Emmanuel. -Paris : Publibook, 2009. - 226 p.
  ISBN 978-2-7483-4632-9
  
• [Ouvrage] La politique économique du développement et les modèles d'équilibre général calculable : Une introduction à l'application de l'analyse mésoéconomique aux pays en développement / Decaluwé Bernard ; Martens André ; Savard Luc. -Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal, 2001. - XXV-509 p.
  ISBN 2-7606-1793-9
  
• [Article] L'année économique et sociale 2008 en Guyane / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Juin 2009, n° n° 71
  
• [Article] Aspects fiscaux de la loi pour le développement économique des outre-mer : (L. n° 2009-594, 27 mai 2009) Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 11 septembre 2009, n° n°37. - 4 p.
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition mise à jour au 1er janvier 2009) -Paris : Ed. des Journaux officiels;France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, Janvier 2009. - 596 p.
  ISBN 978-2-11-076468-3
  
• [Ouvrage] Mayotte. Rapport annuel Iedom : 2008 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2009. - 178 p.
  ISBN 9782916119342
  
• [Article] La TVA non perçue récupérable dans les DOM : Un concept domien non exportable / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 7 avril 2009. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Guyane-Suriname : Une meilleure connaissance mutuelle pour une coopération renforcée / Attali Stéphane ; Jacquelain Vanessa ; Courbain Jean-Claude. -Paris : Comptes Économiques Rapides de l'Outre-Mer, Décembre 2008. - 60 p.
  ISBN 2-11-0631260
  
• [Article] Investissements outre-mer (CGI, art. 238 bis HA) – Fait générateur de la déduction : date de la livraison effective de l'immobilisation ou de sa création dans le DOM. Impôt sur les sociétés Revue Fiscale Notariale (La), Septembre 2008, n° n°9. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales [n°946] / Migaud Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 juin 2008, n° n°946. - 278 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer (CGI, art. 238 bis HA) – Fait générateur de la déduction : date de la livraison effective de l'immobilisation ou de sa création dans le DOM / Escaut Nathalie. Revue de droit fiscal, 17 juillet 2008, n° n°29. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte. Rapport annuel Iedom : 2007 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2008. - 200 p.
  ISBN 2916119267
  
• [Article] TVA fictive : quel avenir pour un OVNI fiscal ? / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 8 mai 2008, n° n°19. - 9 p.
  
• [Rapport] Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant (Mise en oeuvre de l'article 68 de la loi de finances pour 2008). Remis par le Gouvernement aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat -Paris : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Avril 2008. - 67 p.
  
• [Article] Répartition des compétences fiscales en Polynésie française : la subordination des compétences " moyens " aux compétences " matérielles " / Mangiavillano Alexandre. Revue de droit fiscal, 13 décembre 2007, n° n°50. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 56 p.
  
• [Article] Contrôle de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer. Décision n°2007-1 LOM du 3 mai 2007, compétences fiscales en Polynésie française, Jo du 4 mai 2007, p.7906 / Besson Elise. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2007, n° n°72. - p.778-783