Contenu dans

• [Dossier] Fonction publique : statuts, rémunération, indemnité, congé, agent public, effectif France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1995
  

Voir aussi

• [Question minist.] Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°57464] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Article] Le régime juridique des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.43-46
  
• [Article] Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2006, n° n° 4/2006. - p. 184-189
  
• [Question minist.] Outre-mer (transports aériens -tarifs - congés bonifiés - coût - administrations) [n°51639] / Warsmann Jean-Luc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 mai 2005, n° n°20. - p.5163
  
• [Question minist.] Fonctionnaires et agents publics (congés bonifiés - réglementation )[n°41379] / Pemezec Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 juillet 2004, n° n°27. - p.5174