Contient

• [Article] L'insaisissable localisation de la résidence habituelle de certains agents publics / Matutano Edwin. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Décembre 2006, n° n°262. - p.22-24
  
• [Article] Retraites indexées : Péril à l'horizon / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Décembre 2006, n° n°188. - p.11
  
• [Article] Fonction publique : le scandale des retraites outre-mer / Rovan Anne. Figaro (Le), 11 novembre 2006, n° n°19370. - p.19
  
• [Article] L'administration de la Nouvelle-Calédonie en mal de représentativité / Clinchamps Nicolas. Revue française d'administration publique, Juillet 2006, n° n°118. - p.335-346
  
• [Article] Ressources humaines : Gestion du personnel : le défi guyanais / Machut Françoise. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 août 2006, n° n°31/1849. - p.56-58
  
• [Article] Dossier : Les secrétariats généraux / Rouban Luc ; Pêcheur Bernard ; Lasvignes Serge ; Maia Jean ; Bacqueville Didier. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Juillet-Août 2006, n° n° 258. - p. 4-16
  
• [Article] Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2006, n° n° 4/2006. - p. 184-189
  
• [Article] Débat : Fonctionnaires territoriaux, "ça eut payé" ! / Psychogios Christophe. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2006, n° n°182. - p.32-33
  
• [Article] Prescription quadriennale et indemnité d' éloignement / Léglise Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 18 juillet 2005, n° n°27/2005. - p. 1514-1519
  
• [Article] Le régime juridique applicable aux agents publics non fonctionnaires dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : état des lieux et perspectives / Matutano Edwin. Collectivités territoriales Intercommunalité, Avril 2006, n° n°4. - 11 p.
  
• [Article] L'outre-mer étouffe d'être le paradis des fonctionnaires / Riols Yves-Michel. Expansion (L'), Mai 2006, n° n°708. - 5 p.
  
• [Article] Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative / Slama Serge. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2006, n° n° 13/2006. - p. 712-718
  
• [Article] Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) / Moniolle Carole. Actualité juridique - Droit administratif, 27 mars 2006, n° n°12/2006. - p.648-651
  
• [Article] Le revenu des enseignants : Les salaires hors métropole / Lallemant Patrick. VousNousIls.fr, 3 mars 2006. - 2 p.
  
• [Article] Retraites : les nantis des DOM-TOM / Gubert Romain. Le Point, 3 novembre 2005. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie [n°2617] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 octobre 2005, n° n° 2617. - 3 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - décrets d'application - publication) [n°68716] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 octobre 2005, n° n°40. - p.9285
  
• [Question minist.] Fonctionnaires et agents publics (congés bonifiés - réglementation )[n°70241] / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 octobre 2005, n° n°40. - p.9266
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - décrets d'application - publication) [n°68715] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 septembre 2005, n° n°39. - p.9073
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - décrets d'application - publication) [n°68978] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 septembre 2005, n° n°36. - p.8358
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - décrets d'application - publication) [n°68576] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 septembre 2005, n° n°38. - p.8792
  
• [Question minist.] Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer [n°18370] / Othily Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 8 septembre 2005, n° n°35. - p.2303
  
• [Question minist.] Outre-mer (transports aériens -tarifs - congés bonifiés - coût - administrations) [n°51639] / Warsmann Jean-Luc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 mai 2005, n° n°20. - p.5163
  
• [Article] TA Nouvelle-Calédonie : Rififi dans les services pénitentiaires Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2005, n° n°3. - p.139-140
  
• [Article] Régime communal et statut des élus rénovés pour certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie / Ait-El-Kadi Zéhina. Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2005, n° n°18. - p.976
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales [n°243] / Hoarau Gélita. -Paris : France. Sénat, 11 mars 2005, n° n°243. - 2 p.
  
• [Article] Dix questions sur le congé bonifié / Parnaudeau Maud. Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 avril 2005, n° n° 15/1785. - p. 70-71
  
• [Article] Du statut général des fonctionnaires des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics administratifs en Polynésie française Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 janvier 2005, n° n°3. - p.237
  
• [Question minist.] Situation statutaire discriminatoire des fonctionnaires d'Etat originaires de Mayotte et affectés en métropole ou dans les DOM / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 novembre 2004, n° n°118. - p.9582-9583
  
• [Article] Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat / Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 908-912
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement bénéficie de plein droit au fonctionnaire hospitalier qui remplit les conditions prévues par la loi / Lenoir Alfred. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 octobre 2004, n° n°44. - p. 1371-1373
  
• [Article] Dossier : les fonctionnaires d'outre-mer / Frédérique Agostini ; Mattias Guyomar ; Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 2004, n° n° 238. - p. 4-10
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - police - agents - statut - disparités) [n°43101] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 septembre 2004, n° n°38. - p.7384
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : retraite : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : majorations des pensions - réglementation) [n°34373] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 août 2004, n° n°31. - p.6074
  
• [Question minist.] Fonctionnaires et agents publics (congés bonifiés - réglementation )[n°41379] / Pemezec Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 juillet 2004, n° n°27. - p.5174
  
• [Question minist.] Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer [n°12524] / Bret Robert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 5 août 2004, n° n°32. - p.1798
  
• [Article] La fonction publique outre-mer : le cas de la Polynésie / Fitte-Duval Annie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juillet 2004, n° n° 31. - p. 1076-1080
  
• [Article] Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés outre-mer / Maugüé Christine. Droit administratif, Novembre 2003, n° n°11. - p. 26-27
  
• [Article] Les congés administratifs des fonctionnaires affectés outre-mer Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 30
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique locale outre-mer / Laffineur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1094. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité territoriale de Mayotte [n°800] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 avril 2003, n° n°800. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat [n°800] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 mai 2003, n° n°741. - 9 p.
  
• [Fiche] Nombre d'agents originaires de l'outre-mer travaillant dans la fonction publique Etat- Année 2001 / France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Mars 2003. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est compétente pour l'assurance maladie des fonctionnaires de l'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2003, n° n°5. - p. 206
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi sur l'Intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte [n°661] / Commission des lois constitutionnelles ; Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 mars 2003, n° n°661. - 9 p.
  
• [Article] La situation des agents publics affectés en Nouvelle-Calédonie / Schwartz Rémy. Droit administratif, Décembre 2002, n° n°12. - p. 25
  
• [Article] La situation des agents territoriaux dans les départements d'outre-mer / Fitte-Duval Néblai Annie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 juin 2002, n° n° 24-1650. - p. 66-73
  
• [Article] Droit aux congés bonifiés - Lieu de résidence habituelle Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Novembre 1996. - p.26
  
• [Article] Le congé bonifié Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 décembre 2001, n° n°45-1623. - p.73
  
• [Article] Le fonctionnaire dans les départements d'outre-mer / Salon Serge. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 583-585
  
• [Article] Les congés bonifiés : dossier Alizés, Décembre 1999, n° n° 1. - p. 4-12
  ISBN 1151-2857
  
• [Ouvrage] La fonction publique d'outre-mer : dossier -Paris : Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 1997. - p. 4-14
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Entreprises et travailleurs handicapés : dossier / Torit Sylvie. Etudes et synthèses de l'ODR, Juin 2000, n° n°50. - p. 3-57
  ISBN 1151-6496
  
• [Article] Débats sur les avantages financiers des fonctionnaires des D.O.M. / Edmond Claude. Regards sur l'actualité, Mai 1997. - p. 33-39
  
• [Article] Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 329-353
  ISBN 0035-2578