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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Les préfets prennent un coup de jeune / Leclerc Jean-Marc. Figaro (Le), 23 décembre 2009, n° n°20341. - 1 p.
  
• [Article] Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français / Janicot Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 6 septembre 2004, n° n°29. - p. 1574-1583
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101