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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de M. Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris VIII, à l'occasion du 70ème anniversaire de la départementalisation, mercredi 30 mars 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Roinsard Nicolas ; Dorigny Marcel. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2016, n° n°6. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Mon Dieu que vous êtes Français... [Essai sur la décolonisation par assimilation : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion] / Bruné Paulin. -Paris : France-Empire, 1996. - 354 p.
  ISBN 2-7048-0806-6
  
• [Article] Etude sur la départementalisation à la Guadeloupe / Lefoulon Joëlle ; Lefoulon Alain. Recueil Penant, 1973. - p. 477-512
  
• [Article] Le régime législatif des nouveaux départements d'outre-mer / Gervais André. Recueil Penant, 1948, n° n° 559. - p. 69-78
  
• [Article] Contre l'assimilation conservatrice : L'instinct de résistance des réunionnais / Leymarie Philippe. Monde diplomatique (Le), 1996. - 4 p.
  
• [Article] L’assimilationnisme : une structure mentale à l’origine de la départementalisation / Chathuant Dominique. Etudes Guadeloupéennes, 2001, n° Hors série. - 12 p.
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril- Juin 2003, n° n°2. - p. 238-259