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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] A propos du nouvel article 73 de la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p. 890-891
  
• [Article] Département d'outre-mer : l'assimilation en questions / Le Pourhiet Anne-Marie. Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre - Février 2002, n° n°12. - p. 1-8
  
• [Article] Les outre-mers dans la réforme de la Constitution / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 24 mars 2003. - p. 564 - 573
  
• [Article] Réforme de la Constitution : un tournant pour l'outre-mer / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - pp. 22-23
  
• [Article] Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français / De Lisle J. P.. Actualité juridique - Droit administratif, 25 novembre 2002, n° n°20. - pp. 1273-1276
  
• [Article] La réforme constitutionnelle et l'outre-mer / Girardin Brigitte. Figaro (Le), 30 octobre 2002, n° n°18110. - 1p.