M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.

Date de publication : 4 février 2014

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 45427

Date de la question : 10/12/2013

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale