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• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  

Voir aussi

• [Article] La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 20-23
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 462. - 30 p.