Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer ») [COM(2018) 461 final]

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Editeur : Commission européenne

Date de parution : 14 juin 2018

Nbre/N° de page : 76 p.

Cote : P1016-QI3

Mot-clé : PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d’association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d’application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html

Date de publication : 14 juin 2018

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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[Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621
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[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
[Rapport] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Eléments d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne (UE) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (COM(2009) 623 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 6 novembre 2009. - 12 p.
[Rapport] Etude d'impact de l'intégration régionale des PTOM : Rapport final, juillet 2007 -Munich : Consortium Pohl Consulting & Associates, Juillet 2007. - 187 p.
[Rapport] Livre vert : L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer (SEC (2008) 2067) / Commission des Communautés européennes. -Paris : Commission européenne, 25 juin 2008. - 18 p.
[Article] A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-Mars 2002, n° n° 1/2002. - p. 157-165
[Article] La Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne : le volontarisme d'un PTOM en situation de souveraineté partagée / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.56-63
[Article] L'outre-mer français et l'Union européenne - RUP et PTOM - Le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie / Steinmetz Luc. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.52-55
[Rapport] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen : Relations de l'UE avec les Iles du Pacifique - Stratègie pour un partenariat renforcé ( COM(2006)248 final){SEC(2006)642} / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2006, n° COM(2006)248 final. - 31 p.
[Article] "Les DOM, les PTOM et le droit communautaire" / Grisay Dominique ; Vuillermoz Riccardo ; Dintilhac Franc ; Boucey Marc. L'Observateur de Bruxelles, Mai 2004, n° n°56. - p.19-34
[Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 1995, n° Fasc. 473. - 41 p.
[Question minist.] Outre-mer ( Nouvelle-Calédonie : sécurité publique - incendies - aides de l'Etat ) [n°57027] / Mathis Jean-Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°21. - p.5408-5409
[Discours] L'avenir institutionnel des PTOM associés à l'Union Européenne / Flosse Gaston. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 2003. - 2 p.
[Article] L'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté européenne / Ziller Jacques. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 127-136
[Article] Les pays et territoires d'outre-mer : un partenariat renouvelé avec la Communauté / Sutton Gail. Courrier ACP-UE (Le), Janvier - Février 2002, n° n° 190. - p. 19-20
ISBN 10262350
[Rapport] Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("Outre-mer") COM (2000) 732 -C5-0070/2001 - 2001/2033 COS / Fruteau Jean-Claude. -Bruxelles : 13 juillet 2001, n° Final A5-0276-2001. - 11p.
[Article] L'Union européenne et les régions singulières / Roland-Gosselin Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 89-98
ISBN 2857021267

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