H Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - outre-mer [91-8]
2001
35 p.
12408425
P0169-FP1
BUDGET 2002 ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; MARCHE DU TRAVAIL ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EMPLOI ; BUDGET 2003
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Numéro : n° 91
Date de publication : 11/2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 22 nov. 2001