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• [Article] La Conférence du logement en outre-mer débouche sur un plan d'action 2019-2022 / Escudié Jean-Noël. Localtis, 11 juillet 2019. - 2 p.
  
• [Article] Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer / Prétot Sophie. Actualité Juridique Famille, Février 2019, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Relever le défi de l’habitat spontané en Guyane. Une expérimentation à Saint-Laurent-du-Maroni / Colombier Renaud ; Deluc Bérangère ; Rachmuhl Virginie ; Piantoni Clarisse. Territoire en mouvement : Revue de géographie et d'aménagement, 2017, n° n°36. - 20 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Lutte contre les squats en Guyane [n°453] / Karam Antoine. Journal officiel du Sénat, 21 novembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer : sortie des indivisions successorales de longue durée / Botrel Elisabeth. Dalloz actualité, 18 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Article] La loi Élan et la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil / Boulanger David. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 21 Décembre 2018, n° n° 51-52. - 8 p.
  
• [Rapport] Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ? Guyane. Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Novembre 2017. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2018-2019 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer,examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mardi 23 octobre 2018 / Girardin Annick ; Braun-Pivet Yaël. France. Assemblée nationale, 23 octobre 2018
  
• [Question minist.] Question écrite : Mal-logement à La Réunion [n°04956] / Dindar Nassimah. Journal officiel du Sénat, 2 août 2018
  
• [Rapport] L’État du mal-logement en France 2018 : 23e rapport de la Fondation Abbé Pierre : éclairage régional Île de La Réunion / Hoarau Matthieu ; Leclaire Sylvie ; Latchoumana Johanne. Fondation Abbé Pierre, Avril 2018, n° n°23. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n°475] / Faure Olivier ; Letchimy Serge. France. Assemblée nationale, 6 décembre 2017, n° n°475. - 8 p.
  
• [Rapport] Opération d’intérêt national en Guyane. Actualisation du projet : Rapport final / Schmit Philippe. -Paris : France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Juillet 2016, n° n°008034-03 . - 92 p.
  
• [Article] L’état du logement à Mayotte fin 2013 : Des conditions précaires d’habitat / Roux Valérie ; Boé Julie. Insee Dossier Mayotte, Juin 2017, n° n°1. - 48 p.
  
• [Article] Logement et habitat : La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité sociale / Quilichini Paule. Actualité juridique - Droit administratif, 19 juin 2017, n° n°21/2017. - 8 p.
  
• [Article] Adapter le logement social à la « culture » des habitants en Outre-Mer. : La résorption de l’habitat insalubre appliquée aux marrons de Saint-Laurent-du-Maroni. Chapitre d'ouvrage, Logement et politique(s). Un couple encore d'actualité ? / Léobal Clémence. L'Harmattan, Septembre 2014. - 22 p.
  
• [Rapport] Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et par programme exercice 2016 : Budget général - Outre-mer. Mission Outre-mer : Note d'analyse budgétaire 2016 - France. Cour des comptes, Mai 2017. - 69 p.
  
• [Article] Logement social à La Réunion : entre besoins et contraintes, une équation complexe Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Mars 2017, n° n°441. - 4 p.
  
• [Rapport] Plan logement Outre-mer Martinique 2015-2020 : Accord régional du 16 juin 2015 France. Préfecture de la région Martinique, Juillet 2015. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
  
• [Article] Problématique foncière : un martiniquais désigné par Paris pour prendre la direction de l'établissement public foncier / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 15 novembre 2016, n° n°1428. - 2 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2015-2016 / Aboubacar Ibrahim ; Serville Gabriel ; Desplan Félix. -Paris : France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Novembre 2016. - 339 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Sociétés immobilières d'outre-mer [n°21703] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer - et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) [n°4055] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4055. - 50 p.
  
• [Rapport] Mayotte 2025, oui demain ensemble : 1er bilan annuel, une ambition pour la République -Paris : France. Ministère des outre-mer, Juin 2016. - 24 p.
  
• [Rapport] Observatoire national de la politique de la ville : Rapport 2015 -Paris : France.Commissariat général à l’égalité des territoires, Avril 2016. - 292 p.
  
• [Article] Conférence de l'Agence Française de développement : "Les inégalités dans les Outre-mer, comment y remédier ?" (25 juin 2014 ) Agence française de développement, 25 juin 2014. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2015. - 96 p.
  
• [Article] Dossier du jour : Prestations sociales. Le Medef lancera l'Action logement dès le 28 septembre 2015 sur le département de Mayotte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 22 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] Plan logement outre-mer : Déclinaison en Guyane. Plan Logement Guyane 2015 - 2020 -Cayenne : Guyane. Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Août 2015. - 50 p.
  
• [Rapport] Contrat de plan Etat - Région 2015-2020 de La Réunion : Bâtir aujourd'hui la France de demain / Sorain Dominique ; Robert Didier ; Dindar Nassimah. -Saint-Denis : La Réunion. Préfecture;Région Réunion, Mai 2015. - 292 p.
  
• [Rapport] Observatoire de l’Habitat de la Martinique : Résultats de l’année 2012 / Hoarau Sébastien ; Druetz Julie ; Peirolo Cécile. Martinique. Observatoire de l'habitat, Février 2014. - 76 p.
  
• [Rapport] Plan d’actions pour le développement urbain durable à Mayotte / Schmit Philippe. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mars 2015, n° n°009571-02. - 162 p.
  
• [Rapport] Mayotte 2025 : Une ambition pour la République. Le document stratégique -Paris : France. Premier ministre, Juin 2015. - 24 p.
  
• [Rapport] Plan logement outre-mer 2015-2020 : Engagements préalables aux accords régionaux -Paris : France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité;France. Ministère des outre-mer, Mars 2015. - 37 p.
  
• [Ouvrage] Dossier thématique : Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale -Paris : Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014. - 190 p.
  
• [Article] Le logement social à Mayotte : l'action publique en tension dans le cinquième département d'outre-mer, dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale" / Girard Violaine. Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014, n° n°4. - 21 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Logement dans les outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 février 2015. - 2 p.
  
• [Article] Les spécificités des prestations légales dans les départements d’outre-mer / Clément Justinia ; Robert Marie-José. Politiques sociales et familiales, Septembre 2010, n° n°101. - 9 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - logement. logement social. plan pluriannuel. mise en oeuvre [n°57100] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 novembre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. construction. incitations [n°57098] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Discours] 97e Congrès des maires et des présidents de communautés : Allocution de Georges Pau-Langevin, ministre des Outre-mer : Ouverture de la journée Outre-mer, lundi 24 novembre 2014, Parc des expositions - Porte de Versailles le 25, 26, 27 novembre 2014 - / Pau-Langevin George. Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 24 novembre 2014. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°109, Tome V. - 43 p.
  
• [Ouvrage] Guide des aides financières au logement dans les DOM / Préf. Degos Thomas. -Paris : France. Direction Générale des Outre-mer, Septembre 2014. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Financement de la réhabilitation et du désamiantage des logements outre-mer / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 8 octobre 2014
  
• [Article] Rencontre, mardi 23 septembre 2014, 16h30 – 18h00 : Le plan logement : pour une pérennité du financement Outre-mer / Pau-Langevin George ; Dumont Jean-Louis ; Romanos Thierry ; Lienemann Marie-Noëlle. Union sociale pour l’habitat, 23 septembre 2014. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer,au Congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Mardi 23 septembre 2014 à Lyon / Pau-Langevin George. France. Ministère des outre-mer, 23 septembre 2014. - 13 p.
  
• [Article] Immobilier : la disparition de la Girardin a marqué un coup d'arrêt / Guiral Céline. France-Antilles Guadeloupe, 22 avril 2014
  
• [Article] Le logement aujourd'hui et demain en Guyane / Celeste Béatrice. Antilles-Guyane. Institut national de la statistique et des études économiques;Guyane. Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Février 2014. - 25 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - mobilisation du foncier. logement social. [n°29742] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. ligne budgétaire unique. abondement [n°38293] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°157, Tome V. - 41 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation du logement à La Réunion [n°393] / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 novembre 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale : disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en guyane / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 30 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Discours] Congrès de l'Union Sociale de l'Habitat 2013 à Lille, Les rencontres outre-mer – le mercredi 25 septembre 2013 : Discours de M. le Ministre des outre-mer / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 25 septembre 2013. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Constitution d'un guichet unique en Guyane [n°362] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 23 avril 2013
  
• [Texte officiel] Circulaire C n°2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d’intervention et programmation des crédits d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour les territoires d’outre-mer. Délibérations du conseil d’administration du 5 décembre 2012 Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 10 avril 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Logement outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 mars 2013
  
• [Article] Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques / Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann. Cahiers du LARJE, Mars 2013, n° n°2013-1. - 49 p.
  
• [Article] Dossier : Les offices de l'habitat ont cent ans / Carraz Maurice ; Brouant Jean-Philippe ; Jegouzo Yves ; Fatôme Etienne ; Poujade Bernard ; Richer Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 21 janvier 2013, n° n°2/2013. - p. 86-110
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Politique du logement, Exercices 2004 à 2011 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 2 novembre 2012. - 79 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Office polynésien de l'habitat (OPH), Exercices de 2002 à 2011 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Décembre 2012. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 14 de la Commission des affaires économiques et de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances pour 2013 : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer - Jeudi 25 octobre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2012. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer [n°48] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 16 octobre 2012, n° n°48. - 53 p.
  
• [Article] Fasc. 49 : Financement du logement, Départements d'outre-mer / Guillet Ernest. JurisClasseur Construction - Urbanisme, Août 2008, n° Fasc. 49. - 26 p.
  
• [Article] Les impacts de la départementalisation sur la politique publique en matière de logement social à Mayotte : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Benard Olivier Serge. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.29-48
  
• [Rapport] Ex Post n°23 : Étude d’évaluation de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie : Synthèse de l’évaluation rétrospective menée par Gilles Horenfeld, cabinet Développement de l’habitat, études et conseil (DHEC) / Horenfeld Gilles. -Paris : Agence française de développement, Mars 2009, n° n°23. - 16 p.
  
• [Rapport] La gestion du logement social à La Réunion / Ruiz Gérard. -Paris : France. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la mer;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mars 2011, n° n°007491-01. - 66 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission interministérielle sur le développement du logement social à Mayotte / Dumas Philippe ; Dalmas Dominique ; Jourdain-Menninger Danièle ; Ruiz Gérard. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales;France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Janvier 2011, n° n°11-002-01;n°2010-M-051-01. - 145 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en Martinique et en Guyane du 17 au 23 avril 2011 [n°764] / Dini Muguette ; Vasselle Alain ; Bout Brigitte ; David Annie ; Lardeux André ; Le Menn Jacky ; Le Texier Raymonde. -Paris : France. Sénat, 12 juillet 2011, n° n°764. - 71 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer en clôture de la discussion générale - Assemblée nationale, 26 Janvier 2011 - Proposition de loi relative aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 26 janvier 2011. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juin 2009. - 459 p.
  ISBN 2-11-007617-5
  
• [Rapport] Contribution au débat sur le développement de Mayotte : Documents de travail, propositions -Saint-Etienne : RCT, 1996. - 101 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer / Bartolone Claude ; Yanno Gaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 septembre 2010, n° n° 2828. - 131 p.
  
• [Ouvrage] Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable / Présenté par Feltz Henri ; Pascal Frédéric. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 23 septembre 2010. - 194 p.
  ISBN 978-2-11-120864-3
  
• [Rapport] Etats généraux de l'habitat des départements d'outre-mer : les actes de la rencontre, Paris 15 et 16 mai 1991 / Dir. Arres-Lapogue Patrice ; Dir. Gadbin Françoise. -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Décembre 1991. - 133 p.
  
• [Ouvrage] Un plan de développement économique et social à long terme pour la Nouvelle-Calédonie : le projet de la France en Nouvelle-Calédonie / Dijoud Paul. -Nouméa : France. Secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, 1980. - 312 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre du droit au logement opposable : de nouveaux ajustements (D. n° 2010-398, 22 avr. 2010) / Coutant-Lapalus Christelle. Revue Loyers et Copropriété, Juin 2010, n° n°6. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Un plan de développement économique et social à long terme pour les iles Wallis et Futuna / Dijoud Paul. -Nouméa : France. Secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, 1979. - 121 p.
  
• [Article] L'habitat dans les outre-mer français : Progrès, enjeux, disparités / Riviere Françoise ; Olive Virginie. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Avril 2010, n° n°75. - 4 p.
  
• [Article] Libre opinion : Les freins au logement social / Brindil Laurent. Tahiti-Pacifique magazine, Mai 2010, n° n°229. - p.30-31
  
• [Article] L'habitat à la Martinique, un marché sous contrainte(s) / Rovela-Marthely Michèle. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Mai 2010, n° n°76. - 4 p.
  
• [Article] L’habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités / Olive Virginie ; Riviere Françoise ; France. Institut d'émission des départements d'outre-mer ; France. Institut d'émission d’outre-mer. Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Février 2010. - 75 p.
  
• [Article] Les caractéristiques de l'habitat en Guyane Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Janvier 2010, n° n°65. - 6 p.
  
• [Article] L'habitat à Mayotte / Said Kalame Youhanidhi. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Février 2010, n° n°66. - 6 p.
  
• [Ouvrage] 60 ans de culture urbaine : Société immobilière du département de La Réunion / Leveneur Bernard. -Saint-Denis : Société immobilière du département de La Réunion, 2ème semestre 2009. - 156 p.
  ISBN 2-9527204-2-7
  
• [Article] L'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Novembre 2009, n° n°62. - 5 p.
  
• [Article] Logement social : La percée du Logement Evolutif Social (L.E.S.) / Henry Hermann ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1993, n° n°20. - 3 p.
  
• [Article] L'urbanisme au service du logement [Dossier : L'Etat et le logement] / Trémeau Jérôme. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2009, n° n° 24/2009. - p. 1291-1298
  
• [Article] La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat [Dossier : L'Etat et le logement] / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2009, n° n° 24/2009. - p. 1282-1290
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°232] [Tome 1 : Rapport ; Tome II : Tableau comparatif et annexes] / Massion Marc ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 19 février 2009, vol. 2 tomes, n° n° 232. - 250 p. ; 88 p.
  
• [Article] L'habitat et le développement urbain dans le Grand Nouméa : Constat & Enjeux Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Décembre 2008. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome II, n° n° 103. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°99-Tome III, Annexe n°18] / Massion Marc ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome III, Annexe n°18, n° n° 99. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Tome VI, n° n° 1203. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°496] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 28 juillet 2008, n° n° 496. - 72 p.
  
• [Article] Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion sur le Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 23 mai 2008. - 62 p.
  
• [Rapport] Le livre blanc du logement social de l'Office Polynésien de l'Habitat : Forces et faiblesses du logement social en Polynésie française -Tahiti : Polynésie française. Office Polynésien de l'Habitat, Novembre 2007. - 37 p.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer : Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Saubert / Saubert Alain. France. Conseil économique et social, 31 mars 2008. - 107 p.
  
• [Discours] Intervention de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la présentation de l'avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, au Conseil Economique et Social, le mardi 25 mars 2008. / Alliot-Marie Michèle. France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 25 mars 2008. - 4 p.
  
• [Discours] Intervention de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer au Conseil économique et social : Présentation de l’avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence Outre-mer, le 25 mars 2008 / Jégo Yves. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 25 mars 2008. - 3 p.
  
• [Article] Projet d'avis présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire par M. Alain Saubert : « Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer » / Saubert Alain. France. Conseil économique et social, 19 mars 2008. - 69 p.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer / Saubert Alain. Notes d'Iéna : Informations du Conseil Economique et social, 20 mars 2008, n° n°292. - 5 p.
  
• [Discours] Déplacement à La Réunion - Discours de Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, le 5 octobre 2007 : Sur la politique du logement social et de la rénovation urbaine - Sequence de Bras-Panon / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 5 octobre 2007. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Panorama de l'immobilier dans les DOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Décembre 2005. - 27 p.
  
• [Rapport] Le logement social en Nouvelle-Calédonie / Riera Ramiro ; Dubois Pierre. -Paris : Conseil général des ponts et chaussées;France. Inspection générale de l'Administration, 2006, n° n°06-017-01. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer [n°88] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 23 novembre 2006, n° n°88. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte [n°140] / Barbier Gilbert ; Campion Marie-Lise ; Desmarescaux Sylvie. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2006, n° n°140. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome V : Outre-mer [2573-5] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe V, n° n° 2573. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540). Annexe n°20 : Outre-mer [2568-20] / Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe n°20, n° n° 2568. - 85 p.
  
• [Question minist.] Situation des opérateurs sociaux martiniquais [n°14809] / Lise Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°12. - p.866
  
• [Rapport] Etats Généraux du logement social, Nouvelle-Calédonie, mardi 14 décembre 2004 : Rapport de synthèse -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, Décembre 2004. - np
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome XXII : Outre-mer [n°76-Tome XXII] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome XXII, n° n° 76. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Outre-mer (aspects sociaux) [n°78-Tome VII] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome VII, n° n° 78. - 55 p.
  
• [Question minist.] Habitat insalubre à Mayotte / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°116. - p.9423
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome VI : Outre-mer, Départements et régions d'outre-mer [n°1868-VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Tome VI, n° n° 1868. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les crédits de son département pour 2005. [Compte rendu n°5] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°5. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Le logement dans l'outre-mer français / Tjibaou Marie-Claude. Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 16 juin 2004
  ISBN 07674538
  
• [Article] Outre-mer : Un rapport du Conseil économique et social. Logement : dix ans de travail au rythme actuel Moniteur, 2004, n° n°5246. - p. 30
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : logement - amélioration de l'habitat - aides de l'Etat - conditions d'attribution )[n°25503] / Rimane Juliana. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°6. - p.1076
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [77-8] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 77, Tome VIII. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [75-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 75, Tome XXII. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Bocandé Annick. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°33. - 146 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome XVI : Outre-mer [1112-16] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome XVI, n° n° 1112. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°34 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1110-34] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Annexe n°34, n° n° 1110. - 71 p.
  
• [Article] Ministère de l'outre-mer : Projet de Budget 2004 ; 1,121 milliard d'euros France. Ministère de l'outre-mer, 25 septembre 2003. - 5 p.
  
• [Article] Projet de loi de finances pour 2004 : Budget de l'outre-mer France. Ministère de l'outre-mer, 25 septembre 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer : le projet de budget du Ministère de l'Outre-mer de 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°70] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2002, vol. Tome XXII, n° n°70. - p.6-54
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7] / Présenté par Quentin Didier ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome VII, n° n° 261. - 103 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] / Présenté par Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome XVI, n° n° 258. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°34 : Outre-mer, Départements d'outre-mer [256-34] / Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Annexe 34, n° n°256. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [n°72] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2002, vol. Tome VIII, n° n°72. - p. 3-47
  
• [Ouvrage] La résorption de l'habitat insalubre en outre-mer / Géhin Claude ; Paulais Thierry. -Paris : Cahiers de politique urbaine, Avril 2000. - 115 p.
  ISBN 2912834031
  
• [Ouvrage] La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? / Faberon Jean-Yves ; Goesel-Le Bihan Valérie ; Michalon Thierry ; Réno Fred. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001. - 619 p.
  
• [Discours] Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2002 - Assemblée nationale, le 29 octobre 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 12 p.
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la commune de Bandraboua - Dzoumogné, le 25 février 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - outre-mer [91-8] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 91. - 35 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome XV, n° n° 3325. - 57 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Annexe 35 - Outre-mer : départements d'outre-mer [3320] / Migaud Didier ; Aubert François d' ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et . -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Annexe 35, n° n° 3320. - 70 p.
  ISBN 12408468
  
• [Discours] Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Semaine de l'outre-mer de la FNSEM du 11 au 14 juin 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 8 p.
  
• [Article] Les politiques volontaristes d'éradication de l'habitat insalubre et précaire à l'île de La Réunion de 1946 à nos jours / Rizzo Loik. Cahiers d'outre-mer (Les), Janvier - Mars 2001, n° n° 213. - p. 53-68
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Projet de loi de finances pour 2001. Sénat - Jeudi 30 novembre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [96-8] / Présenté par Nogrix Philippe ; France. Sénat. Commission des affaires sociales. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VIII, n° n°96. - 34 p.
  ISBN 2111023868
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe 35 : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2624-35] / Présenté par Aubert François d' ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et . -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. annexe n°35, n° n°2624. - 106 p.
  ISBN 2111098876
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2001, à l'Assemblée nationale / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 16 p.
  
• [Discours] Projet de loi de finances pour 2001, budget de l'outre-mer : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 23 p.
  
• [Discours] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un projet pour l'outre-mer : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 70 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'occasion de l'installation de la mission d'évaluation de la politique du logement social dans les DOM / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'association des maires de Guyane à Matoury / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'ouverture du concours EUROPAN DOM. Cité Universitaire / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : signature de la charte entre l'Etat et les PACT d'outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 4 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'outre-mer devant le conseil général de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Ouvrage] L'évaluation en développement : 1995. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques / Conseil Scientifique de l'Evaluation. -Paris : La Documentation française , Juillet 1996. - 247 p.
  ISBN 2110036192
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.Tome II / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1993. - 300 p.
  ISBN 2110734116
  
• [Article] Le problème de logement dans les DOM : une acuité variable et des choix différents / Pavageau Colette ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), Janvier - Février 1998, n° n° 93. - p. 16-20