Pole Doc Outre-merDocuments : Le décret portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Conseil constitutionnel, avis, 8 février 2001)

G

0

Date de parution : 12 mars 2001

Nbre/N° de page : p. 10-17

Cote : A0860-VP4

A propos de l'avis du 8 février 2001, Conseil constitutionnel

Numéro : n° 50

Date de publication : 12 mars 2001

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0172-VP0

Langue : français

[Dossier] Président de la République : élections présidentielles, résultats France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2000

[Article] La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle (Cons. const., 1er février 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2 mars 2001, n° n° 44. - p. 12-19
[Article] L'organisation de l'élection présidentielle / Jan Pascal. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2001, n° n° 9/2001. - p. 749-761
[Article] La loi organique du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel / Doublet Yves-Marie. Petites affiches (Les), 10 mai 2001, n° n° 93. - p. 15-23

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter