H Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1727]
23 janvier 2014
8 p.
P0812-QI3
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FRANCE - CANADA ; DOMAINE MARITIME ; ARBITRAGE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : n°1727
Date de publication : 23 janvier 2014
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique