H [Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale
Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle
Mars 2010
p. 8-65
A3674-AD2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE
Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)
Numéro : n°359
Date de publication : Mars 2010
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : graph.
Langue : français