H Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424]
Buillard Michel (Présenté par) ; Debré Jean-Louis (Présenté par) ; Douste-Blazy Philippe (Présenté par)
2001
4 p.
12408468
P0101-AD2
PROPOSITION DE LOI ; ILES SOUS LE VENT ; TUAMOTU GAMBIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n° 3424
Date de publication : 2001
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve - Dossier : D0158-AD2 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Contenu dans
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l’Assemblée de la Polynésie française [n° 147]
/ Buillard Michel.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°147. - 4 p.
ISBN 21161772
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