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• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 11 octobre 2010, n° n°33/2010. - p. 1859-1861
  
• [Article] Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juin 2010, n° n°25. - p. 3-6
  
• [Article] Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Maligner Bernard. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2010, n° n°20/2010. - p. 1146-1152
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux / Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves. -Paris : France. Sénat, 27 mai 2010, n° n°509. - 241 p.
  
• [Article] La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Turpin Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2010, n° n°23. - p. 357-377
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant l'article L. O. 274 du code électoral et la loi organique n°85-189 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°141] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°141. - 7 p.
  
• [Article] Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000 - Février 2001, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 27 décembre 2001, n° n°258. - p. 22-24
  
• [Article] Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? / Régnault Jean-Marc. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2002, n° n° 1. - p. 62-82
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424] / Présenté par Buillard Michel ; Présenté par Debré Jean-Louis ; Présenté par Douste-Blazy Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3424. - 4 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 371-373
  ISBN 2130522998
  
• [Article] La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 février 2001, n° n° 37. - p. 20-21
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française 1999
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Se félicite de l’adoption, à la quasi unanimité et en des termes identiques, par l’Assemblée nationale et le Sénat du compromis, émanant de la Commission Mixte Paritaire, sur la proposition de loi organique destinée à améliorer l’équité des élections à l’Assemblée de la Polynésie française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Assemblée nationale (CMP), mercredi 13 décembre 2000. / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 10199-10205
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] / Lanier Lucien ; Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire ; France. Sénat. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 2000, n° n°112;n°2772. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiée par le sénat après déclaration d'urgence destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 22 novembre 2000 [2748] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2748. - 2 p.
  ISBN 2111099619
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471] / Présenté par Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n° 471. - 5 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°86 S. (C.R.). - p. 6344-6350
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 26 juin 2000 [439] France. Sénat, 2000, n° n°439. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°76. - 26 p.
  ISBN 2111005908
  
• [Dossier] Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : travaux préparatoires - Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 2000
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de trois propositions de lois organiques : compte rendu intégral [séance du jeudi 22 juin 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 5808 - 5818
  
• [Doc. parlementaire] Election à l'Assemblée de la Polynésie française - Première lecture, le 14 juin 2000 [2473] - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1) sur les propositions de loi organique : - 1. (n° 1448) de M. Emile Vernaudon, destinée à améliorer l'équité des élections a l'assemblée de la Polynésie française ; - 2. (n° 2329) de m. Emile Vernaudon, relative à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française ; - 3. (n° 2410) de mm. Michel Buillard et Dominique Perben, tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française / Présenté par Caullet Jean-Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2473. - 23 p.
  ISBN 2111095958
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française, le 24 mai 2000 [2410] / Présenté par Buillard Michel ; Présenté par Perben Dominique. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2410. - 6 p.
  ISBN 2111094501
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française, le 6 avril 2000 [2329] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2329. - 6 p.
  ISBN 2111092770
  
• [Doc. parlementaire] Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 1999, n° n°85. - p. 6186 - 6195
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n°76. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 9 mars 1999 [1448] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n° 1448. - 4 p.
  ISBN 2111082198
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000. - p. 7797-7801
  ISBN 0755-544X
  
• [Dossier] Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes) France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002