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• [Dossier] Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) : Travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Loi de programme pour l'outre-mer, tome 2 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - p.m.