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• [Article] Déduction des investissements outre-mer (CGI, art. 217 undecies) : irrégularité d'un refus d'agrément fondé sur l'exigence d'un caractère incitatif de l'aide fiscale : Impôt sur les sociétés Revue de droit fiscal, 7 juin 2012, n° n°23. - 3 p.
  
• [Rapport] Dossier d'information sur le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer issu de la loi de programme pour l'outre-mer n°660-2003 du 21 juillet 2003 -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 123 p.
  
• [Rapport] Rapport au Premier ministre : (Article 13 de la loi de programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte) -Paris : France. Commission nationale d'évaluation de la parité sociale globale, 1988. - 211 p.
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 27 mai 2010, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 5 p.
  
• [Article] La TVA non perçue récupérable dans les DOM : Un concept domien non exportable / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 7 avril 2009. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Brigitte Girardin, ancien ministre de l'outre-mer : "L'outre-mer n'est plus une priorité du gouvernement" / Girardin Brigitte ; Gallion Gabriel. France Antilles, 25 octobre 2008. - 1 p.
  
• [Article] Rémunérations, loi -programme, institutions : L'outre-mer à l'heure des réformes / Paquier Jacques ; Fagnart Sylvie ; Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 25 août 2008, n° n°31/1945. - p.22-29
  
• [Article] Déplacement de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, aux Antilles, du mercredi 4 au samedi 7 juin 2008 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Juin 2008. - np.
  
• [Article] Déplacement de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, aux Antilles, du mercredi 21 au vendredi 23 mai 2008 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Juin 2008. - np.
  
• [Article] TVA fictive : quel avenir pour un OVNI fiscal ? / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 8 mai 2008, n° n°19. - 9 p.
  
• [Article] Interview de... Yves Jego: "Le gouvernement veut gommer les excès" / Jégo Yves. Challenges.fr, 12 mai 2008. - 2 p.
  
• [Article] Déplacement de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à La Réunion du jeudi 10 au vendredi 11 avril 2008 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Avril 2008. - np.
  
• [Article] Déplacement de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à La Réunion et à Mayotte du mercredi 26 au dimanche 30 mars 2008 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Mars 2008. - np.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, devant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cayenne, Cayenne - Lundi 11 février 2008 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 11 février 2008. - 7 p.
  
• [Discours] Discours de Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer au Haut-commissariat de la République en Polynésie française le 29 octobre 2007 / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 29 octobre 2007. - 9 p.
  
• [Article] Interview de Christian Estrosi : “L’État n’a pas de dettes vis-à-vis de la Région” / Mont-Rouge Yves ; Estrosi Christian. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 septembre 2007. - 2 p.
  
• [Article] Interview exclusive de Christian Estrosi sur le projet de loi-programme pour l'outre-mer : "Toutes les contributions sont les bienvenues" / Issa Idriss ; Estrosi Christian. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2007. - 2 p.
  
• [Discours] Déplacement en Polynésie française - Allocution de Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, vendredi 31 août 2007 : Résidence du Haut Commissaire de la Polynésie française / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2007. - 5 p.
  
• [Article] Interview de Christian Estrosi , secrétaire d'Etat à l'outre-mer : "Impulser une nouvelle logique de développement dans les DOM" / Estrosi Christian ; Cossardeaux Joël ; Moreau Philippe. Echos (Les), 2007. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'étape : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer : Evaluation des mesures de défiscalisation des investissements et d'exonération des charges sociales / France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM). -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2006. - 38 p.
  
• [Question parl.] Situation des départements d’outre-mer au regard de la politique d’aménagement du territoire et bilan des mesures nouvelles dans ce domaine. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 41
  
• [Question parl.] Dotation exceptionnelle versée par l’État destinée à compenser le coût des opérations de numérotage réalisées par les communes, et prévue par la loi de programme relative à l’outre-mer. Montant de la compensation en 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 79
  
• [Question parl.] Adaptation des dotations de l’État aux collectivités locales en 2006, prévues par la loi de programme. Montant supplémentaire de dotation en 2007 ? Sur quel budget ministériel sera imputé ce supplément de dotation ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 78
  
• [Article] Défiscalisation : Charmes et déconvenues de la loi Girardin / Florentin Serge. Le Point, 2006, n° n°1782. - p. 104
  
• [Article] Outre-mer : Faut-il supprimer la défiscalisation ? / Payot Marianne ; Pitoiset Anne ; Rozga Alexandre ; Schulz Hervé ; Vandevoorde Béatrice. Express (L'), 2006, n° n°2886. - 9 p.
  
• [Article] L'impact sur les minima sociaux de la loi d'orientation pour l'Outre-mer de décembre 2000 : état des lieux à la fin 2004 / Mahieu Ronan ; Clément Justinia. L'e-ssentiel : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales, 2006, n° n°48. - 4 p.
  ISBN 1638-1769
  
• [Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer / Bolliet Anne ; Layani Stéphane ; Fontaine Bernard ; Riera Ramiro ; Escande-Vilbois Sylvie ; Postel-Vinay Daniel. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales;France. Inspection générale des finances, 2006, n° n°2006-M-031-01. - 102 p.
  
• [Article] Loi Girardin : un bilan partiel déjà sujet à controverses. - Antilles : l'impact de la défiscalisation semble s'essouffler / Moreau Philippe ; Margueritte Pascal. Echos (Les), 2006. - p. 4
  
• [Article] Masse salariale, emploi et exonérations en 2005 dans les DOM : un dynamisme conforté / Jacquin David. Acoss Stat, 2006, n° n°41. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Évaluation de la loi de programme pour l'Outre-Mer du 21 juillet 2003 / Saubert Alain. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 2006. - 124 p.
  ISBN 2111207071
  
• [Ouvrage] L'enjeu du développement économique insulaire : Açores, Antilles, Canaries, Caraïbes, Madère, Océan Indien & Polynésie / Présenté par Maurin Alain ; Montauban Jean-Gabriel ; Vellas François ; Préf. Girardin Brigitte. -Paris : Le Publieur.com, 2004. - 487 p.
  ISBN 2847841164
  
• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome II)(1998-2003) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 [n°2321] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2321. - 3 p.
  
• [Article] Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales...Ou la mort à petit feu du statut civil de droit local applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°1. - p.97-114
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Article] Outre-mer : la défiscalisation nouvelle formule / Pays Bruno. Gestion de Fortune : Le journal de la gestion privée, 2004. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome XVI : Outre-mer [n°1865-XVI] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Tome XVI, n° n° 1865. - 77 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Transports aériens - desserte - perspectives )[n°34834] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°45. - p.8857
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), première lecture. Annexe n°32 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1863-32] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Annexe n°32, n° n° 1863. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les crédits de son département pour 2005. [Compte rendu n°5] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°5. - 15 p.
  
• [Article] Entretien : banane, tourisme, dialogue social... Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer : "L'appui des collectivités locales est indispensable" / Girardin Brigitte ; Rosamont Francette. Inter-Entreprises, 2004, n° n°25. - p.92-94
  
• [Question minist.] Tourisme et transport aérien aux Antilles [n°12685] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°39. - p.2238-2239
  
• [Question minist.] Travail (SMIC : revalorisation - conséquences - DOM )[n°44138] / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°38. - p.7428
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Martinique - énergies renouvelables - politique fiscale - perspectives) [n°43099] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°33. - p.6492
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer : Université des maires de la Martinique et de la Guadeloupe, vendredi 25 juin 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 4 p.
  
• [Question minist.] Continuité territoriale [n°11487] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°32. - p.1797-1798
  
• [Article] La loi de programme pour l'outre-mer : premier bilan La Lettre du Gouvernement, 2004, n° n°161. - 1p.
  
• [Ouvrage] La loi de programmation pour l'outre-mer : Edition décembre 2003 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - VI-963 p.
  ISBN 211075639X
  
• [Rapport] Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003, Volume 1 & 2 / Bureau des affaires juridiques et de l'état civil. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - n.p.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : Sénat, mars-avril-mai 2003 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - p.m.
  
• [Discours] Communiqué de presse : La mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Transports aériens - perspectives )[n°32426] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°20. - p.3712
  
• [Question minist.] Loi de programme pour l'outre-mer / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°38. - p.3179
  
• [Article] Spécial outre-mer : Entreprises, des aides étendues et ciblées / Dequéant Josette. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2004, n° n°5237. - p.83
  ISBN 00269700
  
• [Question minist.] Privatisation de la compagnie aérienne Air France [n°9358] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°13. - p.734
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003. Loi de programme pour l'outre-mer, JO du 22 juillet 2003, p. 12336 / Guillaumont Olivier ; Lambert François. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 788-800
  
• [Discours] Conseil Général de Mayotte : allocution de Brigitte Girardin / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 9 p.
  
• [Question minist.] Réduction des tarifs pratiqués par les compagnies aériennes à destination des Antilles [n°10383] / Beaudeau Marie-Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°11. - p.603
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - Etat - décentralisation - conséquences )[n°27289] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°6. - p.1077
  
• [Discours] Communiqué de presse : Le décret relatif à la continuité territoriale a été publié au JO / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [77-8] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 77, Tome VIII. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome III Annexe n°28 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances), Outre-mer [73-28] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2003, n° n° 73, Annexe n°28. - 73 p.
  
• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Discours] Communiqué de presse : Défiscalisation - Bruxelles approuve le nouveau dispositif de la loi de programme / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] La Semaine Guyanaise : Les axes de votre politique pour cette année / Girardin Brigitte ; Trotignon Sébastien. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Discours] Audition de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer par la Commission des affaires sociales lors de l'examen du projet de budget 2004 au sénat, le mercredi 8 octobre 2003 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer, 86ème Congrès des maires de France et des présidents de communautés de France, lundi 17 novembre 2003 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 12 p.
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer lors de l'examen du projet de budget 2004 à l'Assemblée nationale, le mercredi 22 octobre 2003 à 16 heures / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome XVI : Outre-mer [1112-16] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome XVI, n° n° 1112. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°35 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1110-35] / Carrez Gilles ; Brial Victor. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Annexe n°35, n° n° 1110. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°34 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1110-34] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Annexe n°34, n° n° 1110. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VII : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1115-7] / Présenté par Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome VII, n° n° 1115. - 54 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8] / Bignon Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome VIII, n° n° 1115. - 68 p.
  
• [Article] Interview exclusive de Brigitte Girardin : "Il faut mobiliser une fraction de son épargne en faveur de l'économie outre-mer" / Girardin Brigitte ; Lagache Isabelle. Investissement Conseils, 2003, n° n°652. - p.94-96
  
• [Article] Interview exclusive de Brigitte Girardin, Ministre de l'Outre-Mer / Girardin Brigitte ; Seymour Jean-Jacques. Kan-Kan Point Info, 2003, n° n°4. - p. 10-11
  
• [Article] La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) / Guillaumont Olivier. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 septembre 2003, n° n°37. - p.1553-1554
  
• [Discours] Assemblée nationale : colloque sur les énergies renouvelables dans l'outre-mer français / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 4 p.
  
• [Article] Ministère de l'outre-mer : Projet de Budget 2004 ; 1,121 milliard d'euros France. Ministère de l'outre-mer, 25 septembre 2003. - 5 p.
  
• [Article] Projet de loi de finances pour 2004 : Budget de l'outre-mer France. Ministère de l'outre-mer, 25 septembre 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer : le projet de budget du Ministère de l'Outre-mer de 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Améliorer les conditions de desserte aérienne de la Guyane / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1p.
  
• [Article] Loi de programme pour l'outre-mer, tome 2 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - p.m.
  
• [Article] Portrait : Le ministre de l'outre-mer a fait voter une loi de programme de quinze ans. - Sur le domaine de Brigitte Girardin, le soleil ne se couche pas. / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 27 août 2003, n° n°18367. - p. 7
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC - 17 juillet 2003 : Loi de programme pour l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Juillet 2003, n° n°15. - 6 p.
  
• [Article] Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer (Cons. const., 17 juillet 2003) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 30 juillet 2003, n° n°151. - p. 11-20
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la publication Chambre & Sénat : "Pour un développement durable de l'Outre-mer français" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la publication Kwezi : "La loi de programme n'oublie pas Mayotte" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 4 p.
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la Revue Géomètre : "L'outre-mer est une chance extraordinaire pour notre pays" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au stade Pater - Pirae - Polynésie française - Dimanche 27 juillet 2003 / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2003. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au siège du Gouvernement de la Polynésie française - Papeete - Polynésie française - Samedi 26 juillet 2003 / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Interview accordée par Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au quotidien "La dépêche de Tahiti" - Mardi 22 juillet 2003 France. Présidence de la République, 2003. - 4 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, lors du diner devant les autorités de Wallis-et-Futuna - Nouméa - Nouvelle Calédonie - Mercredi 23 juillet 2003 / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2003. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, Place des cocotiers à Nouméa - Nouvelle Calédonie - Mercredi 23 juillet 2003 / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2003. - 6 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République - Lifou -Tribu de Luecilla - Nouvelle Calédonie - Jeudi 24 juillet 2003 / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2003. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer modifié par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence [ n°341] -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°341. - 49 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°62 S. (C.R.). - p. 4599 - 4620
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°161 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°161. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°139] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°139. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [3] AN. (C.R.). - pp. 4789-4887
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [2] AN. (C.R.). - pp. 4741-4787
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [1] AN. (C.R.). - pp. 4713-4740
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence de programme pour l'outre-mer transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée nationale [ n°881 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°881. - 54 p.
  
• [Discours] Sénat : Intervention de Brigitte Girardin sur le projet de Loi de Programme pour l'Outre-Mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de programme pour l'outre-mer [ n°147 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°147. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer [962 - 360] / Auberger Philippe ; Du Luart Roland ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2003, n° n°962 - n°360. - 81 p.
  
• [Discours] Congrès des maires de France / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer adopté par le Sénat après déclaration d'urgence [ n°113 ] -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°213. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°299 ] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°299. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°298 ] / Reux Victor. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°298. - 28 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°296 ] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 14 mai 2003, n° n°296. - 268 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°292 ] / Soulage Daniel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°292. - 52 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°293 ] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°293. - 246 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du jeudi 5 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 53 [3] AN. (C.R.). - pp. 4683-4708
  
• [Discours] Brigitte Girardin devant le Sénat : l'outre-mer doit accéder à l'égalité économique avec la métropole / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 8 p.
  
• [Discours] Assemblée nationale : intervention de Brigitte Girardin sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 5 juin 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer [ n°891 ] / Auberger Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°891. - 303 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du jeudi 22 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°47 S. (C.R.). - pp. 3451-3590
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence (n°881) de programme pour l'outre-mer [ n°887 ] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°887. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du mercredi 21 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°46 S. (C.R.). - pp. 3396-3435
  
• [Article] Avant-Projet de loi de programme pour l'outre-mer : Conseil des ministres du 12 mars 2003 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Mars 2003. - p.m.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°214 ] / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°214. - 72 p.
  
• [Ouvrage] Avis et Rapports du Conseil Economique et Social - 4/ Projet de loi de programme pour l'outre-mer / Présenté par Mélisse Marlène. Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 2003
  ISBN 07674538
  
• [Article] Favoriser le décollage économique est une urgence / Cerf Geneviève ; Pareydt Eric. Maires de France, Novembre 2002. - p.54-55
  
• [Dossier] Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) : Travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Dossier] Loi de programme n°86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 1986
  
• [Discours] Intervention de Mme Girardin, ministre de l'outre-mer. Mairie de Saint-Denis de La Réunion, le 25 juillet 2002 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 7 p.
  
• [Rapport] Lois de programme et lois d'orientation sur l'outre-mer / Mission des travaux législatifs. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République au théatre du champ fleuri. Saint-Denis - La Réunion - Vendredi 18 mai / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2001. - 8 p.