H Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20]
Laurey Nuihau ; Patient Georges
23 novembre 2017
61 p.
P0998-FP1
BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; GUYANE ; CRISE ECONOMIQUE ; FISCALITE ; EGALITE REELLE ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CYCLONE ; OUTRE MER
Dossier législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
Numéro : n°108, Tome III, Annexe 20
Date de publication : 23 novembre 2017
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique