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• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Tribune d’Isabel Michel-Gabriel : Pourquoi avoir supprimé les ZFU et les ZRR uniquement en Outre-mer ? / Michel-Gabriel Isabel. Outremers 360°, 20 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
  
• [Article] Entretien avec le docteur David Mété : "L'évolution de la fiscalité permettrait de réduire la mortalité et les violences liées à l'alcool" / Ponin-Ballom Juliane. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 novembre 2017, n° n°22207. - 1 p.
  
• [Article] Rapport de la Cour des comptes : Le ministère des outre-mer épinglé / Boulland Cédric. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 3 juin 2017, n° n°13338. - 1 p.
  
• [Rapport] Lutter plus efficacement contre l'abus d'alcool à La Réunion : Un ensemble de réflexions proposées par la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion (FRAR) / Mété David. Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion, Février 2015. - 38 p.
  
• [Article] Tribune du Docteur David Mété, médecin addictologue, Fédération Régionale d'Addictologie de la Réunion (FRAR) : Loi égalité réelle Outre-mer : un bilan décevant pour la lutte contre l'abus d'alcool à La Réunion / Mété David. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 avril 2017, n° n°13302. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport : Revues de dépenses 2016 : Les zones franches d'activité d'outre-mer / Brunhes Pierre ; Sekely Jean-Pierre ; Codine Jean-Pascal ; Vasserot Olivier. -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Juin 2016, n° n°CGEFI-16-02-09. - 61 p.
  
• [Article] Le B2M Bougainville sera exonéré de droits d’entrée Tahiti Infos, 22 novembre 2016, n° n°792
  
• [Article] Loi pour l'économie bleue : les mesures relatives au transport et aux services maritimes / Bellord Cécile. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juillet 2016, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Zones franches d'outre-mer : le niveau d'abattement maintenu avant une évaluation du dispositif / Zapalski Emilie. Localtis, 16 septembre 2016. - 1 p.
  
• [Article] Duty free au centre ville : Pointe-à-Pitre bientôt affranchie ? / Brun Karen ; Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 3-9 juin 2016, n° n°310. - 5 p.
  
• [Article] Guadeloupe éco : Les entrepreneurs veulent "libérer tous les potentiels" France-Antilles Guadeloupe, 1er mars 2016, n° n°13814. - 2 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°167, Tome IV. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°164, Tome III, Annexe 20. - 65 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Interventionnisme économique et aides aux entreprises, Exercices 2004 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Avril 2015. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015 / Pau-Langevin George ; Eckert Christian. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 octobre 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Soutien à l’économie en Guadeloupe / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 mai 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe 20] / Iriti Teura ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité [n°2038] / Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2014, n° n°2038. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général, le mardi 3 juin 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 juin 2014, n° n°13. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité, le mardi 20 mai 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel ; Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 mai 2014, n° n°12. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des outre-mer : Séance du 26 février 2014 (compte rendu intégral des débats) / Vergès Paul ; Frogier Pierre ; Lurel Victorin. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 26 février 2014
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°159, Tome IV] / Claireaux Karine. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°159, Tome IV
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°157, Tome V. - 41 p.
  
• [Rapport] La politique d'exonérations de cotisations sociales et leurs impacts sur l'emploi à la Réunion depuis 1990 -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 19 novembre 2013. - 76 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-mer, à La Réunion du jeudi 17 au vendredi 18 octobre 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Octobre 2013
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 357 p.
  
• [Ouvrage] Les coûts des facteurs de productions en Guyane : Edition 2013 / Velinore Pascal. -Cayenne : Guyane. Agence Régionale de Développement économique, Mars 2013. - 144 p.
  
• [Article] Départements d'outre-mer, Déductions, Importations en exonération de taxe, Calcul d'une TVA fictive pour l'exercice des droits à déduction , Justifications , Absence de production de la déclaration d'importation , Déduction non admise (Concl. CAA Paris, 9 déc. 1993, req. n° 92-607). Revue de droit fiscal, 13 Juillet 1994, n° n°28
  
• [Article] Fasc. 2060-20 : Départements d'outre-mer JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires, Février 2010. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 mars 2013, n° n°14. - 23 p.
  
• [Rapport] Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie - / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, n° n°151, tome IV. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VI, n° n°149. - 67 p.
  
• [Discours] Intervention de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcée lors de l’assemblée générale de la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (FEDOM) le 25 octobre 2012. / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 25 octobre 2012
  
• [Article] Recours pour excès de pouvoir : la demande d'exonération des bénéfices réinvestis est implicitement acceptée à l'expiration d'un délai de quatre mois, sans possibilité de remise en cause (Polynésie française) Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° n°40. - 4 p.
  
• [Article] Recours pour excès de pouvoir : la demande d'exonération des bénéfices réinvestis est implicitement acceptée à l'expiration d'un délai de quatre mois, sans possibilité de remise en cause (Polynésie française) Revue de droit fiscal, 4 Octobre 2012, n° n°40. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Outre-mer [n°109] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 109. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la Commission des Lois du Sénat : Loi de finances 2012 : Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer (mission "outre-mer") - Jeudi 27 octobre 2011 / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Sénat, 27 octobre 2011. - 8 p.
  
• [Rapport] Bilan de la politique de l'emploi et de l'insertion dans les départements d'outre-mer. - Bilan de la loi n°94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 49 p.
  
• [Article] Droit fiscal : Examen de la condition lièe à l'obligation d'effectuer des actions de formation pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activité / Marteau-Lamarche Mireille ; Amato Rémy ; Burel Marcelino ; Frappin Patrice. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.145-151
  
• [Article] Abattements d'impôts locaux dans les zones franches d'activités situées dans les DOM Revue de droit fiscal, 14 avril 2011, n° n°15. - 21 p.
  
• [Rapport] L'impact de la défiscalisation outre-mer : 1986-1996 -Nanterre : Arthur Andersen International, 1996. - 154 p. + annexes
  
• [Article] Éligibilité des sociétés membres d'un groupe fiscal à l'abattement sur les bénéfices réalisés outre-mer dans une zone franche d'activités (ZFA) Revue de droit fiscal, 3 février 2011, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] Aménagement du dispositif d'incitation à l'investissement dans le logement social outre-mer Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 4 p.
  
• [Article] Renforcement de la transparence de la défiscalisation des investissements réalisés outre-mer Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 9 p.
  
• [Article] Exclusion des incitations fiscales à l'investissement outre-mer des investissements dans le secteur photovoltaïque Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Abattements d'impôts locaux en faveur des établissements situés dans les DOM Revue de droit fiscal, 27 janvier 2011, n° n°4. - 6 p.
  
• [Article] Abattement sur les bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM Revue de droit fiscal, 2 décembre 2010, n° n°48. - 17 p.
  
• [Article] Défiscalisation outre-mer : quand l'indélicatesse des uns cause la perte de tous . Du caractère indivisible d'un agrément / Faulcon Léa ; Sicsic Patrick. Revue de droit fiscal, 2 septembre 2010, n° n°35. - 10 p.
  
• [Rapport] Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" / Renard Michel. Martinique. Conseil général, 1976. - 40 p.
  
• [Article] Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi / Marteau-Lamarche Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 75-96
  
• [Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable (Document provisoire non encore soumis à contradiction) / Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Mai 2007, n° n°PAM 07-007-01. - 92 p.
  
• [Article] Immobilier : Quand le fisc est moins pénible au soleil... / Sabarly Colette. Echos (Les), 30 avril 2010. - 1 p.
  
• [Article] Zone franche d'activité : le miroir aux alouettes ! / François Charles. Inter-Entreprises, Mars 2010, n° n°66. - p. 26-27
  
• [Article] Article 536 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : 1° Illégalité de cet article en tant qu'il exclut du bénéfice de l'exonération d'IS les SNC ayant opté pour l'assujettissement à cet impôt – 2° Conséquence : décharge de l'imposition en litige Revue de droit fiscal, 17 décembre 2009, n° n°51. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances), Annexe n°18 : Outre-mer [n°101-Tome III-Annexe 18] / Marini Philippe. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 101. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1969, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Tome VIII, n° n° 1969. - 58 p.
  
• [Article] Les dispositions de la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix et de relance économique / Calmette Jean-François. Droit administratif, Juillet 2009, n° n°7. - p.13-17
  
• [Fiche] Note d'analyse n°1 : Les Zones Franches Urbaines : effets sur la création d'entreprises et d'emplois / Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Avril 2009. - 3 p.
  
• [Article] L'enquête : Combien coûte l'outre-mer à la France ? / Moreau Philippe. Echos (Les), 9 mars 2009. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°232] [Tome 1 : Rapport ; Tome II : Tableau comparatif et annexes] / Massion Marc ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 19 février 2009, vol. 2 tomes, n° n° 232. - 250 p. ; 88 p.
  
• [Discours] Intervention liminaire de M. le Président de la République : Entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d’Outre-mer : Palais de l’Élysée - Jeudi 19 février 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 19 février 2009. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome II, n° n° 103. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°496] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 28 juillet 2008, n° n° 496. - 72 p.
  
• [Article] Présentation du projet de loi de développement économique de l'outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1520
  
• [Discours] Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, devant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cayenne, Cayenne - Lundi 11 février 2008 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 11 février 2008. - 7 p.
  
• [Article] Interview de Christian Estrosi : “L’État n’a pas de dettes vis-à-vis de la Région” / Mont-Rouge Yves ; Estrosi Christian. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 septembre 2007. - 2 p.
  
• [Article] Interview exclusive de Christian Estrosi sur le projet de loi-programme pour l'outre-mer : "Toutes les contributions sont les bienvenues" / Issa Idriss ; Estrosi Christian. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2007. - 2 p.
  
• [Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable / Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, 2007, n° n°PAM 07-007-01. - 100 p.
  
• [Question parl.] Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie - Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 33
  
• [Question parl.] Fiscalité des investissements dans les DOM - a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ? - b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés. - c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68) - Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 68
  
• [Question parl.] Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l’annexe explicative prévue à l’article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme. - Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 73
  
• [Question parl.] Dépense fiscale: - - Ensemble des dispositifs d'exonérations de charges fiscales et sociales (cotisations sociales, impôts locaux, impôts d'Etat) spécifiques à l'outre-mer, en précisant leur base juridique (article du code général des impôts, etc.) ; - - Coût pour l'Etat, la sécurité sociale ou les collectivités locales de chacun de ces dispositifs ; - - le cas échéant, préciser le coût pour l'Etat des compensations versées aux collectivités locales ou à la sécurité sociales (imputation budgétaire). - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 59
  
• [Question parl.] [LOPOM] Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006) Communication du rapport au Parlement. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat. / Cointat Christian ; Torre Henri. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°12
  
• [Article] Professeur en ZEP ou en outre-mer : la vraie fracture sociale Les Cahiers de SOS Education, 2006. - 15 p.
  
• [Article] Masse salariale, emploi et exonérations en 2005 dans les DOM : un dynamisme conforté / Jacquin David. Acoss Stat, 2006, n° n°41. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Évaluation de la loi de programme pour l'Outre-Mer du 21 juillet 2003 / Saubert Alain. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 2006. - 124 p.
  ISBN 2111207071
  
• [Article] Modification du régime des expatriés : Traitements et salaires Revue de droit fiscal, Avril 2006, n° n°17. - 21 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy, petit paradis pour milliardaires : Une île française sans impôts / Chauvin Sébastien ; Cousin Bruno. Monde diplomatique (Le), 2006. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 [n°2321] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2321. - 3 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Transports aériens - desserte - perspectives )[n°34834] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°45. - p.8857
  
• [Discours] Communiqué de presse : Conseil des ministres : projet de loi rénovant et confortant l'octroi de mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Transports aériens - perspectives )[n°32426] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°20. - p.3712
  
• [Article] Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans / Moreau Philippe. Echos (Les), 2004. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Octroi de mer : Bruxelles décide du maintien du régime pendant dix ans / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Octroi de mer : la Commission favorable au maintien de ce régime / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Assemblée nationale : colloque sur les énergies renouvelables dans l'outre-mer français / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 4 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Améliorer les conditions de desserte aérienne de la Guyane / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1p.
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la publication Chambre & Sénat : "Pour un développement durable de l'Outre-mer français" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Article] Des dispositions sociales et fiscales essentielles de la loi d'orientation pour l'outre-mer / Lingibé Patrick. Revue de l'actualité juridique française, 18 mai 2001. - 15 p.
  
• [Article] Fiscalité en Polynésie française / Taaroa Millaud Daniel. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 87-105
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances). Annexe n°33 : outre-mer [92-3-33] / Marini Philippe ; Présenté par Torre Henri ; France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome III, annexe n°33, n° n°92. - 53 p.
  ISBN 1240-8425