La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte engage un processus inédit de désengagement progressif des énergies « carbonées » au profit des énergies renouvelables pour lutter contre l'effet de serre et préserver la santé humaine et l'environnement. Ce processus repose principalement sur un renforcement de la planification en matière énergétique, une association de toutes les parties prenantes à ce processus de désengagement, de l'État au consommateur final en passant notamment par les producteurs et les collectivités territoriales, fortement impliquées dans cette nouvelle politique.

Numéro : 10

Date de publication : Octobre 2015

Domaine : Ressources - Energie (RE1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français