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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer [n°2225]

H

Bareigts Ericka

France. Assemblée nationale

17 septembre 2014

92 p.

P0843-RE1

ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE ; GUYANE ; ENERGIE EOLIENNE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; PRODUIT PETROLIER ; CARBURANT ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; STATISTIQUE ; BIOMASSE

Une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer a été menée à l’Assemblée nationale par Mme Ericka Bareigts, députée de la Réunion et M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de Calais. Le rapport établit une liste de propositions très concrètes. Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre État et Région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d’achat et appels d’offres) et de gestion de leur intermittence (seuils et stockage), l’élaboration de diagnostics de territoires en matière de maîtrise de la demande d’énergie mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur guyanais ou le lancement d’un plan de développement de la biomasse.
En complément, Article de presse de France-Guyane du 18/09/2014 : http://www.franceguyane.fr/regions/amazonie-caraibes/transition-energetique-pour-une-gouvernance-etat-region-212031.php

Numéro : n°2225

Date de publication : 17 septembre 2014

Domaine : Ressources - Energie (RE1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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