Pole Doc Outre-merDocuments : Question au Gouvernement : Avenir de la Nouvelle-Calédonie

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Auteurs : Bussereau Dominique

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 23 juillet 2014

Cote : QO198-VP8

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; HAUT COMMISSAIRE ; PREFET ; DEMISSION ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE

Date de publication : 23 juillet 2014

Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 23/07/2014

Auteur réponse : M. Manuel Valls, Premier ministre

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 octobre 2014
[Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014

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