H La Constitution commentée article par article
Septembre 2008
175 p.
2-01-145899-5
O1309-IS1
Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Date de publication : Septembre 2008
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 12e éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les fondamentaux
N° de collection : n° 17
Localisation : Salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français