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• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Frédéric Veau devient un super préfet aux pouvoirs très élargi. Décret du Gouvernement : Une capacité donnée de déroger aux normes France Mayotte matin, 19 janvier 2018, n° n°1696. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière" / Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard. Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental, 29 décembre 2017, n° n°02/2017. - 30 p.
  
• [Article] Interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État : “La fonction publique souffre d’une forme de paupérisation de l’État” / Bruno Botella ; Laberrondo Pierre. Acteurs publics, Novembre - Décembre 2017, n° n°130
  
• [Discours] Discours du Président de la République, Emmanuel Macron à la 22ème conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques , le 28 Octobre 2017, à Cayenne / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 28 octobre 2017. - 12 p.
  
• [Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
  
• [Ouvrage] Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française / Faberon Florence. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2e trimestre 2015. - 624 p.
  ISBN 978-2-7314-0975-8
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer [n°601] / Doligé Eric ; Claireaux Karine ; Lopez Vivette. -Paris : France. Sénat, 29 juin 2017, n° n°601. - 206 p.
  
• [Rapport] L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
  
• [Rapport] Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables : Rapport à Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel Macron / Dubertret Julien ; Schil Philippe ; Catoire Serge. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Mars 2016, n° n°2015M074;n°2015/31/CGE/SG. - 175 p.
  
• [Article] La Réunion exclue en misouk du droit commun français et européen / Le Claire Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 novembre 2016, n° n°21835. - 3 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775] / Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine. -Paris : France. Sénat, 7 juillet 2016, n° n°775. - 303 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Article] On nous a changé notre Journal officiel ! / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
  
• [Article] La fabrique de la loi. 2015, année légistique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Parlement - lois - textes d'application. publication [n°45703] / Zumkeller Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Proposition pour une stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte : Diagnostic et enjeux / Cremades Caroline ; Bocquet Aurélie. -Paris : Comité français pour l'Union mondiale pour la nature, Avril 2013. - 120 p.
  ISBN 978-2-918105-28-2
  
• [Article] Portée des dispositions codifiés d'une ordonnance non ratifiée : CE 6 décembre 2013, Région Guyane, n°357249 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43. - 1 p.
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 297 p.
  ISBN 978-2-11-009442-1
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 11 juin 2013, n° n°654. - 312 p.
  
• [Article] Sur la suppression du mot « race » dans le Code du travail... / Leborgne-Ingelaere Céline. Semaine Juridique Social (La), 4 Juin 2013, n° n°23. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. -Paris : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 26 mars 2013. - 116 p.
  
• [Article] Retour à la programmation des codes / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°5643/SG du 27 mars 2013 relative à la codification / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 27 mars 2013. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité [n°842] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 mars 2013, n° n°842. - 157 p.
  
• [Article] Législation par référence et normes techniques : pour une politique de normalisation technique en Nouvelle-Calédonie / Gras Anne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2012, n° n°20. - p. 73-79
  
• [Article] Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? . - À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » / Moysan Hervé. Revue de droit fiscal, 6 décembre 2012, n° n°49
  
• [Article] La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal. - Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC / Sénac Charles-Edouard. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2012, n° n°5. - p.977-990
  
• [Article] Tribune - L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ? / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juillet 2012, n° n°26/2012. - p. 1425
  
• [Article] QPC : le Conseil d'Etat contrôle le caractère législatif d'une loi du pays adoptée en Nouvelle-Calédonie : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 11 avril 2012 n° 356339 (QPC) / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 avril 2012, n° n° 15. - 3 p.
  
• [Article] L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement-Gouvernement / Preuvot Perrine. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.39-65
  
• [Article] Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement / Combrade Bertrand-Léo. Petites affiches (Les), 24 janvier 2012, n° n°17. - p. 6-12
  
• [Article] Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l'article 38 de la Constitution / Feldman Garance. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1565-1589
  
• [Article] Les études d'impact : une révision manquée ? / Denolle Anne-Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.499-514
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 15e édition , 31 juillet 2010 -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 31 juillet 2010. - Pagination multiple
  ISBN 978-2-11-134201-9
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 14e édition , 1er juin 2009 -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 1er juin 2009. - Pagination multiple
  ISBN 978-2-11-125397-1
  
• [Ouvrage] La "loi du pays" en Polynésie française / Dir. Debene Marc ; Dir. Pastorel Jean-Paul. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 199 p.
  ISBN 978-2-296-54559-5
  
• [Article] La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité Petites affiches (Les), 1 juillet 2011, n° n°130. - p. 17-20
  
• [Article] De la validité de ciculaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Koubi Geneviève. Revue de droit sanitaire et social, Mai-juin 2011, n° n°3/2011. - p.514-523
  
• [Rapport] La simplification des normes applicables aux collectivités locales : Mission parlementaire du Sénateur Eric Doligé / Doligé Eric. -Paris : France. Présidence de la République, Juin 2011. - 227 p.
  
• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] Dossier : Droit et code des transports / Peylet Roland ; Delion François ; Lallet Alexandre ; Lambolez Fabienne ; Camguilhem Anne-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 avril 2011, n° n°15/2011. - p.825-842
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Article] La brousse saisie par le droit / Garde François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 25-29
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Article] Le mot de la semaine : Délégifération. Les avatars d'une prétendue simplification / Molfessis Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 octobre 2010, n° n°40. - p.1866
  
• [Article] Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique. Regards sur l'actualité, Juin-Juillet 2010, n° n° 362. - p. 70-78
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 27 mai 2010, n° n°105. - p. 6-12
  
• [Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
  
• [Article] Réflexions sur la notion de "Lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créée sur la base de l'article 74 de la Constitution de la Vème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 877-891
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique / Philippe Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n° 82. - p. 273-287
  
• [Ouvrage] Légifrance : connaître et utiliser le site -Paris : La Documentation française , Mars 2010. - 168 p.
  ISBN 978-2-11-008104-9
  
• [Article] Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? / Meillier Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1030-1037
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Manin Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1023-1029
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1018-1022
  
• [Article] Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1013-1018
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 / Platon Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n° 360. - p. 6-7
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, n° n°17/2010. - p. 3-6
  
• [Article] De la mise en application de la loi à la qualité de sa rédaction. Quelques observations critiques sur des évolutions contrastées / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 avril 2010, n° n°16. - p.27-29
  
• [Article] Contentieux : La Constitution contre la loi / Chabanol Daniel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 avril 2010, n° n° 15/2025. - p. 54-56
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité en questions... / Blachèr Philippe. Petites affiches (Les), 18 mars 2010, n° n°55. - p. 3-7
  
• [Article] Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009 / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2010, n° n°1/2010. - p.1-14
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique / Nivard Carole. Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.7-12
  
• [Article] Nul n'est-il censé ignorer internet ? / Sablière Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 1 février 2010, n° n°3/2010. - p. 127-133
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96
  
• [Article] Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat / Moyrand Alain. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1577-1597
  
• [Ouvrage] Information, documentation et veille juridiques / Frochot Didier. -Voiron : Territorial éditions, Mars 2007. - 265 p.
  ISBN 978-2-35295-062-2
  
• [Article] Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite... / Verpeaux Michel ; Haquet Arnaud ; Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel ; Pinon Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2009, n° n°36/2009. - p.1980-2005
  
• [Article] Un outil synthétique d'évaluation de l'impact de la réglementation : E.I.R. / Chemla Eliane ; Lamy Eric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2009, n° n°43. - p.11-22
  
• [Article] Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité : Développements récents / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2009, n° n°30/2009. - p.1650-1655
  
• [Question minist.] Outre-mer (COM : Polynésie - lois - réglementation - conditions d'application )[n°53216] / Sandras Bruno. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 25 août 2009. - p.8291
  
• [Article] Publication de la doctrine administrative sur internet / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 21-22 mai 2009, n° n°101-102. - p.3-5
  
• [Ouvrage] Essai sur la loi du pays calédonienne : La dualité de la source législative dans l'état unitaire français / Gindre David Carine. -Paris : L'Harmattan, Février 2009. - 653 p.
  ISBN 2-296-06479-9
  
• [Article] Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le "droit souterrain" ? / Combeau Pascal ; Formery Simon. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2009, n° n°15. - p.809-816
  
• [Article] L'adoption de la norme juridique, l'opportunité politique et la communication institutionnelle : trois données enquête de synchronisme / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e trimestre 2006, n° n°2006/1. - p.41-49
  
• [Article] La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique / Guignard Didier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2009, n° n°2008/4. - p.2043-2061
  
• [Article] Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 / Vergely Daniel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.19-25
  
• [Article] Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative / Boyer Alain. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2009, n° n°1/2009. - p.61-66
  
• [Article] Genèse de l'accès au droit en Guyane / Lingibé Patrick. blada.com, 2001. - 12 p.
  
• [Rapport] Dossier juridique sur l'ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte à l'usage des praticiens du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte / Couty Edouard ; Libault Dominique. France. Ministère de la santé et de la protection sociale, 2004. - np
  
• [Ouvrage] Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Alvergne Christel ; Musso Pierre. -Paris : La Documentation française , Octobre 2008. - 399 p.
  ISBN 2-11-007332-7
  
• [Ouvrage] Les grands textes internationaux des droits de l'homme / Decaux Emmanuel ; Préf. Kouchner Bernard. -Paris : La Documentation française , Octobre 2008. - 537 p.
  ISBN 2-11-007095-1
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 13e édition , Décembre 2008 -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, Décembre 2008. - Pagination multiple
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 12ème édition, 1er juin 2007 -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, Juillet 2007. - Pagination multiple
  ISBN 2-11-122153-6
  
• [Article] L'application des lois, un effort toujours recommencé / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mars 2008, n° n°14. - p.3-5
  
• [Ouvrage] Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires : 2e édition mise à jour 2007 / Secrétariat Général du Gouvernement ; Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Novembre 2007. - 549 p.
  ISBN 2110062826
  
• [Rapport] L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, Paris V / Canton-Fourrat Altide. -Paris : Université René Descartes - Paris V, 2005. - 362 p.
  
• [Rapport] Révision générale des politiques publiques : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert / Lambert Alain. -Paris : France. Premier ministre, 2007. - 42 p.
  
• [Article] Deux ans de contentieux des "lois du pays" de la Polynésie française devant le Conseil d'Etat / Boucher Julien ; Bougeois-Machureau Béatrice. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n° 43/2007. - p.2365-2371
  
• [Doc. parlementaire] Le contrôle de l'application des lois : Synthèse des travaux des commissions permanentes - 59e rapport -année parlementaire 2006-2007 -Paris : France. Sénat, 2007. - 200 p.
  
• [Article] La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 10 décembre 2007, n° n° 42/2007. - p. 2321-2326
  
• [Rapport] Les documents de travail du Sénat : Série Etudes juridiques. La qualité de la loi -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°EJ 3. - 124 p.
  
• [Article] Précisions sur la procédure d'adoption des "lois du pays" polynésiennes / Faivre Catherine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 octobre 2007, n° n° 34/2007. - p. 1850
  
• [Article] La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle) / Kelsen Hans. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin 1928, n° n°2. - p.1-61
  
• [Article] Confirmation : l'acte de promulgation d'une loi du pays doit être contresigné par les ministres chargés de son exécution Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 février 2007, n° n° 6. - p.16
  
• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Article] La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG) / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2006, n° n°5/2006. - p.1169-1177
  
• [Article] Sources du droit : L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit / Lasserre-Liesow Valérie. Recueil Dalloz, 28 septembre 2006, n° n°33/7262. - p.2279-2287
  
• [Ouvrage] Transposition de directives en droit interne -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 1134 p.
  ISBN 2110760494
  
• [Ouvrage] Simplification du droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 621 p.
  ISBN 2110759798
  
• [Article] Premier arrêt rendu sur un recours contre une " loi du pays " / Caille Pierre-Olivier. Droit administratif, Avril 2006, n° n° 4. - 4 p.
  
• [Article] Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 26 avril 2006, n° n° 83. - p. 18-20
  
• [Article] Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française / T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, Juin 2006, n° n° 23. - p. 768-772
  
• [Article] Les pouvoirs réglementaires matériellement législatifs des collectivités ultra-marines françaises : la participation active des collectivités d'outre-mer à l'exercice de la fonction législative / Sauvageot Frédéric. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.50-71
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" de Polynésie par le Conseil d'Etat. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 1er février 2006, Sandras et Commune de Papara / Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 271-285
  
• [Article] Statut : "Lois du pays" = Usine à gaz ? / Baudin Jules. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°180. - p. 22-23
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] La frénésie normative / Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2006, n° n°254. - p.4-13
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] Le triste état du droit de la décentralisation... Désordre normatif et droit de la décentralisation / Gohin Olivier. Pouvoirs locaux, 2006, n° n° 68. - p. 121-128
  
• [Article] L'abrogation implicite de la loi : 1. Par la loi nouvelle : Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 novembre 2005, Mme Baux. - 2. Par la Constitution : Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la solidarité et Syndicat national des huissiers de justice / Keller Rémi ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.32-50
  
• [Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
  
• [Article] Les lois du pays : contribution au désordre normatif français / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 85-112
  
• [Article] La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française / Canton-Fourrat Altide. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 23 p.
  
• [Article] Législation et réglementation : De l'abrogation implicite en droit public français / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2005, n° n°42. - p.1557-1562
  
• [Ouvrage] La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat / Latour Bruno. -Paris : La découverte, 2004. - 319 p.
  ISBN 270714472X
  
• [Article] Dossier : En finir avec l'inflation législative / Forray Jean-Baptiste. Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2005, n° n°181-182. - p.35-40
  
• [Article] Publicité, diffusion et accessibilité de la régle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques / Cartier Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2005, n° n°20. - p.1092-1101
  
• [Ouvrage] 1905, la séparation des Eglises et de l'Etat : les textes fondateurs - Présentation Dominique de Villepin - Introduction Jean-Michel Gaillard - textes choisis et présentés par Yves Bruley - Postface de André Damien / Bruley Yves. -Paris : Perrin, 2004. - 476 p.
  ISBN 2262022771
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Ouvrage] Collectivités territoriales et obligations communautaires : Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat / Belliard Edwige ; Salins Catherine (de) ; Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2004. - 114 p.
  ISBN 2110056304
  
• [Article] Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), 2004, n° n°26. - 4 p.
  ISBN 16210263
  
• [Rapport] Entrée en vigueur des normes en Outre-mer / Bureau des affaires juridiques et de l'état civil. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin. Rapport d'information... sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie [3222] / Bussereau Dominique ; Dosière René ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 juillet 2001, n° n° 3222. - 108 p.
  ISBN 1240831X
  
• [Ouvrage] La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2000. - 190 p.
  ISBN 2110046503
  
• [Ouvrage] La question départementale outre-mer / Jacquemart Sylvie. -Paris : CNRS Editions;Presses universitaires de France, Janvier 1983. - 262 p.
  ISBN 2130380913
  
• [Ouvrage] Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie / Dir. Faberon Jean-Yves. -Paris : Ed. Dalloz, 1 novembre 1994. - 103 p.
  ISBN 2247018947