m
0

Documents  NORME JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 152

O
K L Q M | F x r |

-A +A

k P Q
O Titre
P Q
O Référence
P Q
O Numéro
P Q
O Date de parution
G
1 L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, ...

Université René Descartes - Paris V 2005

G

4

Gerer mes paniers

1 UH L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche

Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques Décembre 2016

G

4

Gerer mes paniers

1 Information, documentation et veille juridiques

Territorial éditions Mars 2007

G

4

Gerer mes paniers

1 Statut : "Lois du pays" = Usine à gaz ?

Tahiti-Pacifique magazine n°180 2006

G

4

Gerer mes paniers

1 Sur la suppression du mot « race » dans le Code du travail...

Semaine Juridique Social (La) n°23 4 Juin 2013

G

4

Gerer mes paniers

1 La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC

Semaine juridique (La) - Edition générale n°52 21 décembre 2009

G

4

Gerer mes paniers

1 Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel

Semaine juridique (La) - Edition générale n°9-10/2010 1 mars 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux

Semaine juridique (La) - Edition générale n°9-10/2010 1 mars 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours

Semaine juridique (La) - Edition générale n°14/2010 5 avril 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel

Semaine juridique (La) - Edition générale n° 21 24 mai 2010

G

4

Gerer mes paniers

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z