Pole Doc Outre-merDocuments : Polynésie française : Réglementation par le territoire des régimes d'emploi spécifique de collaborateur de cabinet des autorités de l'assemblée territoriale. Compétence du territoire mais obligation de respecter les principes généraux du droit du travail applicable sur le territoire

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Date de parution : Juillet-Août 2009

Nbre/N° de page : p.864-866

Cote : A3322-AD3

CE 8 juin 2009, n°307025

Numéro : n°4/2009

Date de publication : Juillet-Août 2009

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Polynésie française : la délibération relative aux emplois de cabinet est partiellement illégale / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 9 mars 2010, n° n°48. - p. 10
[Article] Fonction publique : Illégalité du statut des collaborateurs de cabinet de l'assemblée de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1129

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