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Article

H 0 Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie

Chauchat Mathias

Actualité juridique - Droit administratif

3 décembre 2007

p.2243-2247

A2561-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 77

Numéro : n°41/2007

Date de publication : 3 décembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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