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Article

H 0 Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Nouvelle-Calédonie.
Document de travail établi par le Secrétariat Nations Unies - Assemblée générale - 29 mars 2005

Date de publication : 29 mars 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0080-QS2 ; Version numérique

Langue : français

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