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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : les aspects financiers / Douat Etienne. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.10-15
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : présentation générale / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.6-10
  
• [Article] L'adoption en termes identiques du projet de réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 3 janvier 2003, n° n°3. - p. 4-11
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 novembre 2002, n° n°46. - pp. 1997-1999
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 7 novembre 2002, n° n°223. - 9 p.