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• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] -Paris : France. Sénat, 22 juin 2016, n° n°704. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°489] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 23 mars 2016, n° n°489. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note / Urvoas Jean-Jacques. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 22 juillet 2015, n° n°14. - 21 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Article] Le Sénat, les communes et les femmes / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Novembre 2013, n° n°47. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Article] Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française : Vers la fin de l'instabilité politique ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2011, n° n°37/2011. - p.2133-2135
  
• [Article] La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.14-18
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Rapport] Avis sur un projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française. Saisine du Président de la Polynésie française / Hamblin-Ellacott Terainui ; Tehaamatai Hanny. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 14 avril 2011, n° n°99/2011. - 39 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer en Nouvelle-Calédonie du jeudi 14 avril au dimanche 17 avril 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2011. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer en Polynésie française du jeudi 14 au dimanche 17 octobre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Octobre 2010. - n.p.
  
• [Article] Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 11 octobre 2010, n° n°33/2010. - p. 1859-1861
  
• [Rapport] Rapport de mission sur la réforme du mode de scrutin et la stabilisation des institutions polynésiennes / Barthélémy Jacques. -Paris : France. Conseil d'Etat, Septembre 2010. - 43 p.
  
• [Article] Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise / Gonnot Pierre. Tahiti-Pacifique magazine, Juillet 2010, n° n°231. - p. 31-34
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux / Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves. -Paris : France. Sénat, 27 mai 2010, n° n°509. - 241 p.
  
• [Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
  ISBN 978-2-85702-172-89
  
• [Article] Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie / Chavrier Géraldine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2009, n° n°43/2009. - p.2380-2384
  
• [Rapport] "Réflexions sur la gouvernance et l'évolution institutionnelle à la Martinique" / Tanger Margaret. -[Fort-de-France] : Désormeaux, Septembre 2009. - 72 p.
  
• [Article] Les réformes du mode de scutin de l'Assemblée polynésienne : d'un levier majoritaire à l'autre / Guiselin Emmanuel-Pie. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, Décembre 2008, n° n°2008/2. - p.2-13
  
• [Article] Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Novembre 2008, n° n°127. - p.151-165
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008 [n°130] / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2008, n° n°130. - 135 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 / Dir. Régnault Jean-Marc ; Collab. Fayaud Viviane ; Collab. Rocard Michel. -Paris : Société française d'histoire d'outre-mer, 1er trimestre 2009. - 212 p.
  ISBN 978-2-85-970043-0
  
• [Article] La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française : Décision n°2007-559 DC du 6 décembre 2007, Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JO du 9 décembre 2007, p.19905 / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2008, n° n°74. - p.283-310
  
• [Article] Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 avril 2008, n° n° 14. - p.15-20
  
• [Article] La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie : entre respect des particularismes et primat majoritaire / Guiselin Emmanuel-Pie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.125-136
  
• [Article] La Polynésie, collectivité la plus décentralisée de la République Bulletin Quotidien, 25 janvier 2008, n° n°8765. - 2 p.
  
• [Article] Déplacement de Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en Polynésie, du samedi 15 au lundi 17 décembre 2007 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Décembre 2007. - np.
  
• [Article] Déplacement de Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en Polynésie, du vendredi 26 octobre au jeudi 1er novembre 2007 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2007. - np.
  
• [Article] Polynésie française : évolution institutionnelle / Jan Pascal. www.droitpublic.net, 26 octobre 2007. - 2 p.
  
• [Article] La réforme du mode de scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française par la loi du 22 Février 2007: Commentaires à l'aune du droit électoral comparé / Sage Yves Louis. Revue juridique polynésienne, 2007, n° n°13. - 29 p.
  
• [Article] Déplacement de Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en Polynésie, du jeudi 30 août au dimanche 2 septembre 2007, "réforme du mode de scrutin" : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2007. - np.
  
• [Article] Visite d'Estrosi - "Les urnes d'abord" - "Non pas donner moins, mais donner mieux". / Estrosi Christian ; Pontarollo Muriel. Les Nouvelles de Tahiti, 2007. - 4 p.
  
• [Article] Interview de Christian Estrosi , secrétaire d'Etat à l'outre-mer : "Impulser une nouvelle logique de développement dans les DOM" / Estrosi Christian ; Cossardeaux Joël ; Moreau Philippe. Echos (Les), 2007. - 1 p.
  
• [Article] Elections et campagnes électorales / Bréchon Pierre ; Martin Pierre ; Dolez Bernard ; Gerstlé Jacques ; Déloye Yves. Regards sur l'actualité, 2007, n° n°329. - p.3-76
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française [n°3383] / Vernaudon Béatrice. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3383. - 5 p.
  
• [Article] Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française / Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.115-142
  
• [Article] Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 / Martin Pierre. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°306. - p.73-81
  ISBN 03377091
  
• [Article] Le Conseil d'Etat solde les contentieux polynésiens / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2004, n° n°44/2004. - p.2420
  
• [Article] La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri / Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 décembre 2004, n° n°51. - p.1615-1624
  
• [Article] Les élections européennes 2004 en France / Bréchon Pierre ; Tebbakh Sonia. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°304. - p.87-99
  
• [Question minist.] Polynésie française / Dosière René. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°54. - p.4355-4356
  
• [Question minist.] Polynésie française / Dosière René. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°50. - p.4031-4032
  
• [Article] Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, 2003, n° n°1024-1025. - p. 61-72
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales [n°249] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°249. - 5 p.
  
• [Article] Les élections sénatoriales du 23 septembre 2001 / Martin Pierre. Regards sur l'actualité, Novembre 2001, n° n°275. - p.3-10
  ISBN 0337-7091
  
• [Article] Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 / Spitz Eric. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 2000, n° n° 4. - p. 1239-1256
  
• [Dossier] Elections sénatoriales : résultats, élection des sénateurs France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] / Lanier Lucien ; Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire ; France. Sénat. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 2000, n° n°112;n°2772. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471] / Présenté par Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n° 471. - 5 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°86 S. (C.R.). - p. 6344-6350
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 26 juin 2000 [439] France. Sénat, 2000, n° n°439. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°76. - 26 p.
  ISBN 2111005908
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Thuau Rémi. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 31 p. + annexes
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n°76. - 27 p.
  
• [Ouvrage] Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours / Mopin Michel ; Dir. Ardant Patrice. -Paris : La Documentation française , 1988. - XXXIV-548p
  
• [Dossier] Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes) France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Dossier] Elections municipales - Résultats électoraux France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001