H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III]
21 novembre 2013
60 p.
P0800-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRISON ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA
Numéro : n°162, Tome III
Date de publication : 21 novembre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique