Pole Doc Outre-merDocuments : L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le Président de la République de l'article 73 de la Constitution (CE, 4 décembre 2003)

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Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p. 8-12

ISBN : 09992170

Cote : A1495-QJ9

- Arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2003 en version numérique

Numéro : n°197

Date de publication : 01/10/2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

[Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
[Article] La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003 / Thiellay Jean-Philippe. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 549-553
[Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679