Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice

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Auteurs : Demmer Christine ; Bensa Alban ; Trépied Benoît ; Salomon Christine ; Napels Michel

Organisme : France.Mission de recherche Droit et Justice

Date de parution : Décembre 2016

Nbre/N° de page : 234 p.

Cote : R1874-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SENAT COUTUMIER ; IDENTITE CULTURELLE

Statut : Public

Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

Date de publication : Décembre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

[Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
[Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
[Article] Le sang, le nom, la coutume. Controverses judiciaires sur la paternité kanak en Nouvelle‑Calédonie / Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
[Rapport] Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière" / Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard. Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental, 29 décembre 2017, n° n°02/2017. - 30 p.
[Rapport] L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
[Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
[Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
[Texte officiel] Charte du Peuple Kanak. Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak / Vakié Paul. Nouvelle-Calédonie. Sénat coutumier, Avril 2014. - 36 p.
[Rapport] Socle commun des valeurs kanak : Synthèse finale, Décembre 2013 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Sénat coutumier, Décembre 2013. - 96 p.
[Article] L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 juillet 2013, n° n°28. - 2 p.
[Article] Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. Maison de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 21 p.
[Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904

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