Pole Doc Outre-merDocuments : L'outre-mer bénéficie déjà de statuts dérogatoires

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Auteurs : Guillaume Perrault

Revue : Figaro (Le)

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.10

Cote : A1480-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE

Numéro : n°18701

Date de publication : 21/09/04

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382

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