Pole Doc Outre-merDocuments : La révision constitutionnelle et le "contrôle juridictionnel spécifique" en Polynésie française

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Auteurs : Joyau Marc

Revue : Tahiti-Pacifique magazine

Date de parution : Mars 2003

Nbre/N° de page : p. 28 -29

Cote : A1212-AD1

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; STATUT JURIDIQUE

Numéro : n°143

Date de publication : Mars 2003

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Collation : photogr.

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002

Voir aussi

[Rapport] Mémoire pour le diplôme d'etude appronfondie du droit public interne, Université de Nantes, faculté de droit et des sciences politiques : L'autonomie des territoires d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française / Joyau Marc. -Paris : Université de Nantes, 1990. - 112 p. et Annexes

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