H Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception des Açores [n°302]
2002
7 p.
P0240-VP4
PROPOSITION DE LOI ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELECTION
Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr
Numéro : n°302
Date de publication : 16 mai 2002
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
-
[Doc. parlementaire]
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution [n°379]
/ Présenté par Othily Georges ; Présenté par Désiré Rodolphe.
-Paris : France. Sénat, 2002, n° n°379. - 5 p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales