Pole Doc Outre-merDocuments : Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux

AAccueil
|
RECHERCHE
Recherche multi-critères
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
GRANDS DOSSIERS
|
NOUS CONTACTER
Missions
Accès
Collections
|

G

0

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 13 mars 2017

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A7276-QJ4

Mot-clé : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

La compréhension du contentieux administratif ne peut se limiter à la seule analyse des arrêts et jugements rendus par les juridictions administratives. Le contentieux administratif se situe dans un environnement qui est, pour partie, un conditionnement. Cet environnement, qui n'est pas toujours perçu, est à dimensions multiples, il recouvre cet ensemble de facteurs que l'on résume par la trilogie commode, parce que large ou vague, d'« économique, social et culturel », sans oublier le facteur politique au sens le plus large. Ce sont ces facteurs, parfois diffus, parfois plus visibles, qui font l'objet de ce développement.

Numéro : n°9/2017

Date de publication : 13 mars 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Contentieux : La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 : Quelles avancées, quels reculs ? / Poulet Florian. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2017, n° n°5/2017. - 9 p.
[Article] La modification du Code de justice administrative / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 3 p.
[Ouvrage] Manuel de contentieux administratif / Pacteau Bernard. -Paris : Presses universitaires de France, Décembre 2013. - 304 p.
ISBN 978-2-13-062817-0
[Ouvrage] Contentieux administratif : 2e édition / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2013. - 424 p.
ISBN 978-2-275-03086-9
[Article] La QPC dans le contentieux admministratif / M'saïdié Thomas. -Paris, Clermont-Ferrand : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3è trimestre 2013, n° n°148. - p.1311-1328
[Article] Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique / Belrhali-Bernard Hafïda. Actualité juridique - Droit administratif, 1 mars 2010, n° n°7/2010. - p.364-371
[Article] Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse / Pacteau Bernard ; Gonod Pascale ; Hoepffner Hélène. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2009, n° n°5. - p.885-911
[Article] Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ? / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 31 mars 2008, n° n°12/2008. - p. 630-633