H Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple
Août 2013
297 p.
978-2-11-009442-1
O5093-QJ1
L’expression « droit souple » est de plus en plus employée pour couvrir un ensemble d’instruments juridiques très hétérogènes (directives, circulaires, avis, chartes, guides de déontologie, codes de conduite, recommandations d’autorités administratives indépendantes, lettres d’intention, déclarations internationales, résolutions…). Le Conseil d’État se devait de proposer une définition précise du droit souple.
Commentaires sur cette étude :
-La Gazette du 02/10/2013 : http://www.lagazettedescommunes.com/198118/le-droit-souple-une-solution-pour-les-collectivites-territoriales-contre-linflation-des-normes/
- Dalloz actualité du 25/10/2013 : http://www.dalloz-actualite.fr/interview/droit-souple-quelle-efficacite-quelle-legitimite-quelle-normativite
Date de publication : Août 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français