Pole Doc Outre-merDocuments : Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique

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Organisme : France. Direction générale des collectivités locales

Date de parution : 2011

Nbre/N° de page : 80 p.

Cote : R1133-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; GUIDE PRATIQUE

La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique a été élaboré. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Date de publication : 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Dossier : Quel avenir pour le département ? / Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine ; Marcou Gérard ; Long Martine ; Rihal Hervé ; Gilles William. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 1817-1847
[Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
[Article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 2 mai 2011, n° n° 86. - p. 6-10
[Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? [n°283] / Lefèvre Antoine. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n°283. - 44 p.
[Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98

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