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• [Article] L’administration se convertit aux sciences comportementales / Floc'h Benoît. Monde (Le), 10 août 2019, n° n°23197. - 1 p.
  
• [Article] Frédéric Thiriez : avec la fin de l’ENA, « l’idée est de supprimer la mentalité “grands corps” » / Floc'h Benoît. Monde (Le), 23 mai 2019, n° n°23129. - 1 p.
  
• [Article] Organisation administrative - Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Bouillon Henri. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2019, n° n°15. - 4 p.
  
• [Article] Réforme institutionnelle : La Collectivité unique, entre poudrière et bombe à retardement / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 12-18 janvier 2018, n° n°385. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'État dans les territoires [n°420] / Marseille Hervé. -Paris : France. Sénat, 15 février 2017, n° n°420. - 175 p.
  
• [Article] Contentieux : La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 : Quelles avancées, quels reculs ? / Poulet Florian. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2017, n° n°5/2017. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181] / Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise. -Paris : France. Sénat, 6 décembre 2016, n° n°181. - 152 p.
  
• [Article] Généralisation du principe silence vaut acceptation. Décryptage pratique / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Réformes et collectivités locales : où sont les financements ? Note n°31 / Abadie Marc. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire de l’innovation locale, 4 novembre 2015, n° n°31. - 4 p.
  
• [Article] Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Goutal Yvon ; Aveline Aurelie ; Wilson Céline ; Dyens Samuel ; Didriche Olivier ; Le Chatelier Gilles ; Aubin Emmanuel ; Rouquet Philippe. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 13 octobre 2015, n° n° 10. - 36 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] Dossier Loi NOTRe : Rapide présentation de mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales / Sergot Mathilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 2 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Filleul Laura. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe / Daucé Solenne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Compensation, transition et fusion. Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Jourdan Fleur. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015. - 4 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Éducation et enseignement supérieur et recherche. Une ambition limitée, des compétences peu clarifiées / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe / Maisonneuve Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 8 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et transports publics / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 7 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Décryptage de la loi Notre / Cabinet Seban et associés. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234 . - 11 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37
  
• [Article] Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco / Idrissi Monia ; Aveline Aurelie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234. - 2 p.
  
• [Article] Une réforme statutaire pour la Corse. Pourquoi pas la même à La Réunion ? Tribune libre d’André Oraison / Oraison André. Témoignages, 5 septembre 2015
  
• [Article] Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique / Daniel Justin. Informations sociales, Novembre-Décembre 2014, n° n°186. - 11 p.
  
• [Rapport] L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions / Peneau Valérie ; Masurel Hervé ; Gissler Eric. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Avril 2015, n° n°15018-14102-01;n°2014-M-078-02. - 146 p.
  
• [Article] De 36000 à 2500 budgets communaux. De 101 à 50 départements. Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d'économies / Viau André. Fondation Concorde, Mai 2015. - 31 p.
  
• [Article] Organisation administrative : Premier point sur la réforme de l'Etat territorial / Gérard Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2015, n° n°8/2015. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.
  
• [Article] De la RGPP à la MAP : ruptures et continuités Gestion et finances publiques : La Revue, Mai-Juin 2014, n° n°5/6. - 4 p.
  
• [Article] Les programmes ministériels de modernisation et de simplification Gestion et finances publiques : La Revue, Mai-Juin 2014, n° n°5/6. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État [n°77] / André Michèle. -Paris : France. Sénat, 16 octobre 2013, n° n°77. - 77 p.
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Juillet 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009468-1
  
• [Article] Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin / Baranger Denis. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 389-406
  
• [Article] Décentralisation : S'adapter ou disparaître / Landot Eric. La lettre du cadre territorial, 1 mai 2013, n° n°463. - p. 16-20
  
• [Article] Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi / Songoro Olivier ; Vincent Sandrine. Actualités sociales hebdomadaires, 26 avril 2013, n° n°2807. - 16 p.
  
• [Article] Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 propositions du rapport Jospin / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p. 40-46
  
• [Fiche] Lettre de la DéGéOM - N° 5 (DéGéOM - Délégation Générale à l'Outre-Mer - ministère de l'outre-mer) / Bouvier Vincent ; Papet Frédéric ; Monchatre Thierry. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Janvier 2011. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Réformes de l'Etat et agents publics / Robatel Nathalie. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, Novembre 2011. - 136 p.
  
• [Article] Dossier : Trente ans de décentralisation Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2012, n° n°14/2012. - p. 738-763
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3 du Règlement au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 / Présenté par Accoyer Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2012, n° n°4485. - 158 p.
  
• [Article] Dossier : Cinq années de réforme de la fonction publique / Melleray Fabrice ; Moniolle Carole ; Struillou Yves ; Aubin Emmanuel ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 12 décembre 2011, n° n°42/2011. - p. 2388-2416
  
• [Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
  
• [Article] La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné / Labayle Henri. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 934-950
  
• [Article] Dossier : Quel avenir pour le département ? / Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine ; Marcou Gérard ; Long Martine ; Rihal Hervé ; Gilles William. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 1817-1847
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Article] Une législation unifiée pour les groupements d'intérêt public : les articles 98 à 122 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Gegout Yves-Louis. Petites affiches (Les), 4-5 août 2011, n° n°154-155. - p. 3-7
  
• [Article] Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits / Matutano Edwin. Droit administratif, Août-Septembre 2011, n° n° 8-9. - p. 18-23
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Article] La nouvelle "loi de 1901" des groupements d'intérêt public : Entre rupture et continuité / Combeau Pascal. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 41-46
  
• [Article] La (pseudo) simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme et l'amélioration de leur qualité : A propos de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 28-37
  
• [Article] Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit / Becet Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 14-17
  
• [Article] Dossier : La loi de simplification du droit / Delaunay Bénédicte ; Vier Charles-Louis ; Janicot Laetitia ; De Montecler Marie-Christine ; Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2011, n° n°21/2011. - p.1180-1204
  
• [Doc. parlementaire] Comptes rendus de la mission commune d'information RGPP - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, mercredi 8 juin 2011 / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2011. - 5 p.
  
• [Article] Loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits / Broussolle Yves. Petites affiches (Les), 18 mai 2011, n° n° 98. - p. 3-6
  
• [Article] Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés / Dord Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2011, n° n°17/2011. - p. 958-963
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] Les dix commandements de la REATE / Boutelet Pierre. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2010, n° n°2/2010. - p. 57
  
• [Article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 2 mai 2011, n° n° 86. - p. 6-10
  
• [Article] Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE / Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2011, n° n°14/2011. - p. 765-770
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
  
• [Article] Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2011, n° n°10. - p. 20-26
  
• [Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? [n°283] / Lefèvre Antoine. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n°283. - 44 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, vol. n°4, n° n°20-21. - p.13-16
  ISBN 1637-5114
  
• [Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
  
• [Rapport] Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises / Dugos Pascale ; Ohier Mickaël ; Juery Jean-François ; Revial Thomas ; Berges Pierre. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Mai 2010, n° IGA N°10-004-01. - 70 p.
  
• [Article] Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales / Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° n°30-34. - p. 11-64
  
• [Article] Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juin 2010, n° n°25. - p. 3-6
  
• [Article] "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 20-23
  
• [Article] Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 mai 2010, n° n°20-21. - p. 2-4
  
• [Article] Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective / Marcou Gérard. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. p. 357-377
  
• [Rapport] La fiscalité locale / Dir. Cazenave Thomas ; Dir. Guidée Renaud. -Paris : France. Conseil des prélèvements obligatoires, Mai 2010. - 691 p.
  
• [Article] [Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale / Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle. Regards sur l'actualité, Mars 2010, n° n°359. - p. 8-65
  
• [Article] La réforme de l'administration territoriale / Pontier Jean-Marie ; Chauvin Francis ; Guettier Christophe ; Schuffenecker Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 26 Avril 2010, n° n°15. - p. 819-840
  
• [Article] De la loi de finances pour 2010 à la réforme territoriale : variations autour de la spécialisation / Houser Matthieu. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 31-36
  
• [Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
  
• [Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
  ISBN 978-2-85702-172-89
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Mars 2009. - 200 p.
  ISBN 978-2-11-006711-1
  
• [Article] Entretien avec Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes : "La décentralisation a plutôt aggravé les inégalités" / Forray Jean-Baptiste ; Hélias Aurélien ; Piffaretti Alain ; Seguin Philippe. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2009, n° n°43/2005. - p. 14-16
  
• [Rapport] Rapport public thématique : "La conduite par l'Etat de la décentralisation" / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2009. - 176 p.
  
• [Article] Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p.407-418
  
• [Article] Décentralisation : Réforme des collectivités locales : le souhaitable et le possible / Perrin Bernard. Revue administrative (la), Janvier 2009, n° n°367. - p.60-69
  
• [Article] Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ? / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mai 2009, n° n°16/2009. - p.859-865
  
• [Article] Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2009, n° n°13. - p.32-38
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Rapport] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / Balladur Edouard. -Paris : La Documentation française , 5 mars 2009. - 174 p.
  
• [Article] Malaise dans la préfectorale / Ternisien Xavier. Monde (Le), 4 septembre 2008, n° n°19784. - 1 p.
  
• [Article] MAM et Jégo, défenseurs du ministère de l'Outre-Mer / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 11 avril 2008, n° n°19812. - 1p.
  
• [Rapport] Dossier : Deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques : le 4 avril 2008 -Paris : Révision générale des politiques publiques, 4 avril 2008. - 175 p.
  
• [Article] La dématérialisation des relations entre l'administration et les administrés : Regard sur une nouvelle procédure administrative / Ngampio-Obélé-Bélé Urbain. Revue administrative (la), Janvier 2008, n° n°361. - p.80-87
  
• [Article] Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel / Moniolle Carole. Actualité juridique - Droit administratif, 6 novembre 2006, n° n°37/2006. - p. 2040-2045
  
• [Article] Chronique : Au nom de la LOLF / Reverchon Antoine. Monde (Le), 2006, n° n°19187. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Moderniser l'Etat : la route à suivre / Organisation de Coopération et de Développement Economiques. -Paris : Organisation de coopération et de développement économique, 2005. - 265 p.
  ISBN 9264010513
  
• [Article] La LOLF : une révolution en marche ? / Raude Jean-Yves ; Albertini Pascal ; Trosa Sylvie ; Cerles Nathalie. Pouvoirs locaux, 2006, n° n°69. - p. 9-25
  
• [Article] Dossier : LOLF et gestion de la réforme publique Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2006, n° n°10/2006. - p. 523-549
  
• [Article] Opinions : Faut-il vraiment rayer les départements de la carte de France ? / Chavane Laurence. Figaro (Le), 2006, n° n°19158. - p. 17
  
• [Article] L'Etat réforme en profondeur la procédure budgétaire - La mise en oeuvre risquée d'une loi ambitieuse / Andreani Jean-Louis ; Bastuck Nicolas ; Landrin Sophie ; Pierre Le Hir ; Reverchon Antoine ; Zecchini Laurent. Monde (Le), 2006, n° n°18956. - p.20-21
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF [n°220] / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°220. - 212 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques publiques en France[n°392] / Bourdin Joël ; André Pierre ; Plancade Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°392. - 428 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Bouvard Michel ; Migaud Didier ; Courson Charles de ; Brard Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1554. - 171 p.
  
• [Article] La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? / Vallemont Serge. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.197-200
  ISBN 02940833
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? / Saïdj Luc. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.39-49
  ISBN 02940833
  
• [Article] L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Damarey Stéphanie. Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2003, n° n°37. - p. 1964-1968
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques / Tallineau Lucille. Revue française de finances publiques, 2002, n° n°79. - p. 13-31
  ISBN 02940833
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°388. - 104 p.
  
• [Article] Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche / Reverchon Antoine ; Van Eeckhout Laetitia. Monde (Le), 2003, n° n°18262. - 3 p.
  
• [Ouvrage] La fonction publique et la réforme de l'Etat. Rapport annuel mars 2001-mars 2002 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , 2002. - 218 p.
  
• [Ouvrage] Etat, organisation territoriale : de la "réforme " aux évolutions constitutionnelles / Portelli Hugues ; Institut de la décentralisation. -Paris : Cahiers de l'institut de la décentralisation (les), 2001. - 48 p.
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale / Treppoz Armelle. Droit administratif, Août - Septembre 2000. - p. 4-11
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 mars 2001, n° n°12 -1590. - p. 72-74
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (V) : le pacte républicain à l'échelon local / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 mars 2001. - p. 77-79
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (IV) : regard européen / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 février 2001. - p. 65-67
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (III) : les pistes de réforme / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 février 2001. - p. 78-80
  
• [Doc. parlementaire] Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : compte rendu intégral [séance du mardi 16 janvier 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°4 A.N. [C.R.]. - p. 353-373
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales, le 16 janvier 2001 [188] -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°188. - 2 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le 24 mars 2000 [2278] / Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2278. - 4 p.
  ISBN 1240-8468
  
• [Dossier] Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2000
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (II) : deux siècles de fondation / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 29 janvier 2001. - p. 87-89
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (I) / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 janvier 2001. - p.73-74
  
• [Doc. parlementaire] Décentralisation : compte rendu [1ère et 2ème séance du mercredi 17 janvier 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°5 A.N. (C.R.). - p. 480-507, 511-538
  
• [Article] Pour une décentralisation républicaine / Mauroy Pierre ; Nakic Laura. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 7-9
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Une occasion manquée : rapport Mauroy / Rémond Bruno. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 3-6
  ISBN 290987222X
  
• [Dossier] Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002) France. Ministère de l'outre-mer, 2000
  
• [Article] Le rapport Mauroy. Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Les perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation : dossier / Perrin Denis. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Décembre 2000, n° n°196. - p. 3-21
  ISBN 0753-4418
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle (n°2278), tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le 10 janvier 2001 [2854] / Présenté par Blessig Emile ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°2854. - 29 p.
  ISBN 2111098418
  
• [Ouvrage] La déconcentration / Larangé Alain. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence;Dexia, Août 2000. - 116 p.
  ISBN 2275019154
  
• [Article] Une nouvelle étape de l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens : la loi "DCRA" du 12 avril 2000 / Formery Simon ; Arrighi de Casanova Jacques. Revue française de droit administratif, Juillet- Août 2000, n° n°4. - p. 725 -736
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Les relations citoyens - administration : dossier / Chemla Eliane ; Wiener Céline ; Gounin Yves. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2000, n° n° 193. - p. 3 -15
  ISBN 0753-4418
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la cérémonie de pose de la première pierre au siège des Terres Australes et Antarctique Françaises. Saint-Pierre / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Déconcentration. Organisation territoriale de l'Etat. Mesures de déconcentration. Moyens de fonctionnement des services / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1988. - 615 p.
  ISBN 211071834X
  
• [Ouvrage] A propos de l'administration française / Dir. Gallouedec-Genuys Françoise. -Paris : La Documentation française , 7 septembre 1998. - 246 p.
  ISBN 2110040122
  
• [Ouvrage] Réformer les administrations : le dilemme entre unité et diversité / France. Direction générale de l'administration. -Paris : La Documentation française , 20 juillet 1998. - 154 p.
  ISBN 2110040114
  
• [Dossier] Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite loi DCRA : travaux préparatoires 2000
  
• [Article] A propos du projet de bidépartementalisation à La Réunion (une réforme administrative salutaire) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 2000, n° n° 2. - p. 191-206